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Vertaling van "safety by introducing stricter procedures " (Engels → Frans) :

It aims to improve patient safety by introducing stricter procedures for conformity assessment (to ensure that unsafe or non-compliant devices do not end up on the market) and post-market surveillance

Il a pour but d’améliorer la sécurité des patients en introduisant des procédures plus rigoureuses permettant une évaluation de la conformité (afin de garantir qu’aucun équipement dangereux ou non conforme ne soit mis sur le marché) et une surveillance postérieure à la mise sur le marché


It aims to improve patient safety by introducing stricter procedures for conformity assessment (to ensure that unsafe or non-compliant devices do not end up on the market) and post-market surveillance

Il a pour but d’améliorer la sécurité des patients en introduisant des procédures plus rigoureuses permettant une évaluation de la conformité (afin de garantir qu’aucun équipement dangereux ou non conforme ne soit mis sur le marché) et une surveillance postérieure à la mise sur le marché


The Commission is therefore proposing to adjust the applicable time limits under Articles 25 and 27 of the Schengen Borders Code to up to one year (instead of six months), while at the same time introducing stricter procedural safeguards, including the obligation for Member States to assess if alternative measures could address the identified threat more efficiently and the submission of a detailed risk assessment.

C'est pourquoi la Commission propose de porter à un an maximum (au lieu de six mois) les périodes maximales applicables en vertu des articles 25 et 27 du code frontières Schengen, tout en instaurant dans le même temps des garanties procédurales plus strictes, y compris l'obligation faite aux États membres d'examiner si d'autres mesures pourraient remédier plus efficacement à la menace détectée et la présentation d'une évaluation des risques détaillée.


Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin introduced Community procedures to evaluate the safety of residues of pharmacologically active substances in accordance with human food safety requirements.

Le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale a introduit des procédures communautaires visant à évaluer la sécurité des résidus des substances pharmacologiquement actives conformément aux prescriptions en matière de sécurité des aliments destinés à la consommation humaine.


introduces stricter inspection standards for the various installations, to ensure the safety rules are being effectively implemented.

introduit des normes d'inspection plus strictes pour les diverses installations afin de garantir que les règles de sécurité sont mises en œuvre de manière efficace.


introduce stricter standards for inspections of installations to ensure the effective implementation and enforcement of safety rules.

introduire des normes plus strictes en matière d'inspection des installations afin de contrôler que les règles de sécurité sont effectivement mises en œuvre et que leur respect est assuré.


introduce stricter standards for inspections of installations to ensure the effective implementation and enforcement of safety rules.

introduire des normes plus strictes en matière d'inspection des installations afin de contrôler que les règles de sécurité sont effectivement mises en œuvre et que leur respect est assuré.


The proposal also introduces stricter standards for inspections of installations to ensure the effective implementation and enforcement of safety rules.

La proposition introduit également des normes plus strictes pour les inspections des installations afin d’assurer la mise en œuvre et l'application efficaces des règles de sécurité.


The experts see no need to derogate DU from any provision of the Basic safety standards (BSS) for the protection of workers and the public from the dangers of ionising radiation: neither do they see a need to introduce stricter requirements in the BSS for specific uses of DU.

Les experts ne voit aucune raison de dispenser l'UA d'aucune disposition des normes de base pour la protection des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, ni d'incorporer dans ces normes des exigences plus strictes concernant des utilisations particulières de l'UA.


" They include: integrating safety management into our business planning cycle; integrating safety management into new project planning; introducing supplemental procedures in the conduct of business and operations in engineering and human resources to ensure safety; and, finally, working with Transport Canada to reinforce the use of a safety management system as a basis for the regulatory framework" .

« Ces objectifs incluent les initiatives suivantes : intégrer la planification de la gestion de la sécurité dans notre cycle de planification des affaires; intégrer la gestion de la sécurité dans la planification des nouveaux projets; introduire des pratiques complémentaires de la conduite des affaires et des opérations dans les secteurs de l’ingénierie et des ressources humaines afin d’assurer la sécurité; et, enfin, travailler avec Transports Canada afin de renforcer l’utilisation d’un système de gestion de la sécurité en tant que base du cadre de réglementation».




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Date index: 2021-12-16
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