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Vertaling van "s-211 seeks greater " (Engels → Frans) :

– Facilitate cross-border tax compliance by seeking greater alignment of tax claim and declaration forms, translating information into other EU official languages and making greater use of information technologies.

– à faciliter le respect des obligations fiscales d’un État membre à l’autre en veillant à une plus grande harmonisation des formulaires de demande d’exonération et de déclaration, en faisant traduire les informations dans d’autres langues officielles de l’Union et en recourant davantage aux technologies de l’information.


The EU is seeking greater reciprocal engagement with its partner countries, including mutual accountability for results.

L'UE souhaite parvenir à un engagement réciproque accru avec ses partenaires, notamment une responsabilisation mutuelle au regard des résultats.


For instance, the Commission will seek greater convergence of competition rules in international venues, such as the OECD.

Au plan multilatéral, la Commission recherchera notamment une plus grande convergence des règles de concurrence au sein des instances internationales comme l’OCDE.


Bill S-211 seeks greater consistency with the spirit of the Official Languages Act, which is about promoting the use of official languages, supporting the development of official language minority communities and taking into consideration the changing reality of official language communities across the country.

Le projet de loi S-211 vise une meilleure conformité entre l'esprit de la Loi sur les langues officielles, soit celui de promouvoir l'utilisation des langues officielles, d'appuyer l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et de tenir compte de l'évolution de la réalité que vivent les communautés de langue officielle à travers notre pays.


In addition, it is necessary to provide water in which they can submerge themselves or seek greater humidity.

De plus, il est nécessaire de mettre à disposition de l'eau pour que les animaux puissent s'y immerger ou puissent trouver plus d'humidité.


Bill S-211 seeks to amend the Criminal Code in relation to gaming offences in order to limit the locations where provincial governments may install video lottery terminals and slot machines to casinos, race-courses and betting theatres.

Le projet de loi S-211 vise à modifier le Code criminel quant aux infractions relatives aux loteries de façon à limiter les emplacements où les gouvernements provinciaux sont autorisés à mettre sur pied des appareils de loterie vidéo et des appareils à sous, c'est-à-dire dans les casinos, les hippodromes et les salles de paris.


The concept of territorial cohesion extends beyond the notion of economic and social cohesion, its objective being to help achieve a more balanced development, to build sustainable communities in urban and rural areas and to seek greater consistency with other sectoral policies which have a spatial impact.

La notion de cohésion territoriale va au-delà de la notion de cohésion économique et sociale, son objectif étant de parvenir à la réalisation d’un développement plus équilibré, de construire des collectivités durables dans les zones urbaines et rurales et de rechercher une plus grande cohérence avec d’autres politiques sectorielles ayant un impact spatial.


This was a very important strategic vision for a union of a Christian and Balkan league of states, together with the British Empire, all seeking greater living room to match the religious ideas of greater Serbia, greater Bulgaria, greater Romania and greater Greece.

Cette vision stratégique était cruciale en vue de l'union d'une ligue d'États chrétiens et balkans avec l'Empire britannique, tous en quête d'un plus grand espace où fondre au même creuset les idées religieuses de la Grande Serbie, de la Grande Bulgarie, de la Grande Roumanie et de la Grande Grèce.


The reason why young Canadians seeking greater opportunities are leaving Canada and going to the U.S. is that while they may recognize there may be greater costs, there are greater opportunities.

Si des jeunes Canadiens à la recherche de meilleurs débouchés quittent le Canada pour s'établir aux États-Unis, c'est qu'ils se rendent compte que, même si les coûts sont plus élevés, les possibilités sont immenses.


As other speakers have pointed out, Bill C-211 seeks to amend the Criminal Code so as to make any breach of a condition of parole or statutory or temporary release an indictable offence.

Comme l'ont mentionné d'autres orateurs, le projet de loi C-211 modifiera le Code criminel de manière à considérer comme une infraction criminelle toute violation à une condition de la libération conditionnelle, de la libération d'office ou d'une permission de sortir.




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Date index: 2022-03-16
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