Vertaling van "rules – have generated much discussion " (Engels → Frans) :

I propose to focus first on those parts and sections that did not generate much discussion before turning to the two sections that did, namely Part 6, Division 14, which contains proposed amendments to the Insurance Act; and Part 6, Division 25, which proposes to amend the Trademarks Act.
Parlons-en d'abord avant de passer aux deux sections de la deuxième catégorie, c'est-à-dire la section 14 de la partie 6, qui modifie la Loi sur les sociétés d'assurances, et la section 25 de la partie 6, qui modifie la Loi sur les marques de commerce.

A number of issues – such as whether internet providers can prioritise one kind of content over another, whether mobile and fixed networks should be subject to different rules – have generated much discussion and no little controversy in a number of countries outside the EU.
Plusieurs questions – comme celles de savoir si les fournisseurs d'accès à Internet peuvent accorder à un type de contenu la priorité sur un autre, si les réseaux mobiles et fixes doivent être soumis à des règles différentes – ont alimenté beaucoup de discussions et de grandes controverses dans de nombreux pays hors de l'UE.

President of the Jury and former President of the Committee of the Regions, Luc van den Brande added: "To choose the winning projects among so many outstanding entries required some serious probing and generated much discussion.
Le président du jury et ancien président du Comité des régions, M. Luc van den Brande, a ajouté: «Le choix des gagnants parmi le grand nombre d’excellents projets proposés a exigé un examen minutieux et a donné lieu à des discussions animées.

It is not a complicated piece of legislation, but as I said, it has generated much discussion.
Ce n'est pas un projet de loi compliqué mais, comme je l'ai dit plus tôt, il a généré beaucoup de discussions.

While this is not a complex piece of legislation, the bill has generated much discussion.
Ce projet de loi n'est pas complexe, mais il a suscité énormément de discussions.

One interested party requested the exclusion of solar panels dedicated solely to 12V battery charging on the basis that they have a different end use than the modules for grid connection due to the fact that they generate much lower voltage and therefore are not suitable for grid connection.
L’une des parties intéressées a demandé l’exclusion des panneaux solaires uniquement destinés à recharger des batteries de 12 V au motif qu’ils possèdent des utilisations finales différentes de celles des modules utilisés aux fins de la connexion au réseau, du fait qu’ils génèrent une puissance beaucoup plus faible et que, de ce fait, ils ne conviennent pas pour une connexion au réseau.

As young women have a much lower pre-test likelihood than men to have CHD, positive results have to be interpreted taking gender into account, because such tests done on young women would generate more false positive results than results indicative of a genuine disease,
Les jeunes femmes ayant une probabilité pré-test bien plus faible que les hommes d'avoir une maladie cardiaque coronarienne, des résultats positifs doivent être interprétés en tenant compte du sexe, car de tels dépistages pratiqués sur de jeunes femmes sont susceptibles de produire davantage de faux résultats positifs que des résultats révélateurs d’une maladie réelle;

In practice the matter has been much discussed, and both experience and the decisions of the European Court of Human Rights have clearly shown that there are difficulties.
Dans la pratique, elle donne également lieu à discussion et l’expérience, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, montrent qu’elle suscite des difficultés.

The term social union is a rather insignificant one, one that does not generate much discussion, but does imply an enormous impact on the new Canada of tomorrow, the new Canada of the year 2000 and beyond, the new Canada built here in Ottawa, which will be centralized and unitary.
Le terme «union sociale» est un terme plutôt insignifiant, qui n'évoque pas beaucoup de discours, mais qui sous-entend, dans son contenu, des incidences énormes pour le nouveau Canada de demain, le nouveau Canada des années 2000.

With regard to the effects of the Directive on the internal market, legal discussions have taken place in recent years between the Commission and Member States concerning compatibility with the rules of the internal market of national measures aimed at reducing the environmental impact of beverage packaging and the volume of waste it generates.
En ce qui concerne les effets de la directive sur le marché intérieur, des discussions juridiques ont eu lieu, ces dernières années, entre la Commission et les États membres concernant la compatibilité avec les règles du marché intérieur des mesures nationales visant à réduire l’impact environnemental du conditionnement des boissons et le volume de déchets qu’il génère.