Vertaling van "rules cannot expect " (Engels → Frans) :

[69] However, in a contract subject to a foreign law, a weak party cannot automatically expect his own country's public policy provisions to apply unless the special rules of the Convention (Articles 5 and 6) so provide.
[69] Cependant, dans un contrat soumis à un droit étranger, une partie faible ne peut pas automatiquement s'attendre à voir les dispositions d'ordre public de son propre pays s'appliquer - à moins que les règles spéciales de la Convention (articles 5 et 6) ne le prévoient.

Rules, regulations, best practices, a changing legal environment and state of the art technology cannot ensure that another Enron will not happen. We cannot expect to completely fix the problem with regulations.
Les règles, les règlements, les pratiques exemplaires, l'évolution du contexte juridique et les technologies les plus modernes, rien de tout cela ne peut garantir qu'on pourra éviter un autre Enron, et nous ne devons pas nous imaginer pouvoir régler le problème à jamais par l'imposition de règlements.

2. If pregnancy cannot be ruled out and depending on the medical radiological procedure, in particular if abdominal and pelvic regions are involved, special attention shall be given to the justification, particularly the urgency, and to the optimisation, taking into account both the expectant individual and the unborn child.
2. En fonction de la procédure radiologique médicale, en particulier si les zones abdominale et pelvienne sont concernées, si une grossesse ne peut être exclue, une attention particulière est accordée à la justification, notamment à l'urgence, et à l'optimisation, en tenant compte à la fois de la femme enceinte et de l'enfant à naître.

At the same time as making it clear that illegally awarded contracts are invalid, we also stressed that nepotism has no place in the European Union and that anyone who fails to follow the rules cannot expect their contracts to be upheld.
Outre la nécessité d’annuler les passations de marché illégales, nous avons insisté sur le fait que le népotisme n’a pas sa place dans l’Union européenne et que quiconque enfreint les règles ne peut espérer conserver ses contrats.

Like him, I want to see municipal, provincial and federal social programs and projects enhanced by the $2.6 billion in government revenues also over a decade the institute expects; and like Prime Minister Harper, I want the world to witness that projects of this magnitude can be accomplished here in Canada, a nation whose commitment to human rights, democracy and the rule of law cannot be questioned.
L'institut prévoit qu'ils enrichiront notre PIB d'une somme pouvant atteindre 140 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Comme lui, je veux que les projets et les programmes sociaux municipaux, provinciaux et fédéraux puissent être améliorés grâce aux recettes fiscales de 2,6 milliards de dollars prévues par l'institut, également sur une période de dix ans.

Our colleague opposite says that 80% of individuals can expect to receive employment benefits; his statistics are based on current rules, which exclude a large number of workers from receiving benefits as soon as they are affected. These figures cannot be used.
Notre collègue d'en face nous dit que 80 p. 100 des personnes peuvent espérer recevoir de l'assurance-emploi; ses statistiques sont basées sur les règles actuelles de l'assurance-emploi, qui visent à exclure un grand nombre de travailleurs de l'assurance-emploi dès qu'ils sont touchés.

Mr. Ted White (North Vancouver, Canadian Alliance): Mr. Speaker, you just mentioned in an earlier ruling that we cannot expect much more from question period than a response.
M. Ted White (North Vancouver, Alliance canadienne): Monsieur le Président, vous venez de dire dans une décision antérieure que nous ne pouvions attendre de la période des questions orales beaucoup plus que des réponses.

But quite frankly we cannot expect, having already given industry one set of rules to implement only a year or two ago, to hand them a completely new set of rules so quickly.
Toutefois, et je le dis tout à fait franchement, nous ne pouvons pas espérer communiquer à l'industrie un ensemble de règlements entièrement neuf si rapidement, alors que nous lui avons fourni des règlements à appliquer il y a un an ou deux seulement.

My response is that it is not nit-picking to ask appeal court judges and the Justice Minister to comply with the letter as well as the spirit of the law. If justice ministers and appeal court judges cannot be expected to comply with the rule of law, who can?
Je leur réponds ceci: s'il n'est pas possible de s'attendre que les juges des tribunaux d'appel et le ministre de la Justice respectent la lettre et l'esprit de la loi, alors qui le fera?