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Traduction de «risk-sharing mechanisms such » (Anglais → Français) :

Would the creation of information-sharing mechanisms such as those mentioned above be an appropriate means?

La mise en place de mécanismes de partage des informations tels que mentionnés ci-dessus peut-elle apporter une réponse adéquate à cet égard?


In selected sectors and countries, a higher percentage of EU development resources should be deployed through existing or new financial instruments, such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms, in order to leverage further resources and thus increase impact.

Dans certains secteurs et pays, une part plus élevée des ressources de l'UE pour le développement doit être déployée dans le cadre d'instruments financiers existants ou nouveaux, tels que les mécanismes combinant subventions et prêts et d'autres mécanismes de partage des risques, afin de mobiliser des ressources supplémentaires et d'accroître ainsi l'impact de l'aide.


At the same time, we have demonstrated that innovative sharing mechanisms, such as open source, that allow for proprietary interests to develop even while mandating sharing of foundational materials may not provide sufficient incentives or sufficiently reliable knowledge transfer for the development of commercial health care products.

Parallèlement à ce constat, nous avons par ailleurs démontré que les mécanismes de partage novateurs comme les « sources ouvertes », qui permettent le droit de propriété tout en obligeant le libre partage des travaux de base, peuvent ne pas offrir d'incitatifs suffisants ou le transfert de connaissances suffisamment fiables pour permettre la mise au point de produits de soins de santé commerciaux.


effective cooperation modalities and instruments in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries, and private sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability and the number of such mechanisms, and the requirement for systematic assessment of the impact in accordance with the ...[+++]

des modalités et des instruments de coopération efficaces conformes aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris l'utilisation d'instruments innovants tels que la combinaison de subventions et de prêts et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, et l'engagement du secteur privé, en tenant dûment compte des questions de la soutenabilité de la dette et du nombre de ces mécanismes, et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière de réduction de la pauvreté, ainsi que des mécanismes d'appui budgétaire spécifiques tels q ...[+++]


effective cooperation modalities and instruments as set out in Article 4 of Regulation (EU) No 236/2014, in line with OECD/DAC best practices, including the use of innovative instruments such as blending grants and loans and other risk-sharing mechanisms in selected sectors and countries and private-sector engagement, with due regard to the issues of debt sustainability, the number of such mechanisms, and the requirement for system ...[+++]

des modalités et des instruments de coopération efficaces, comme prévu à l'article 4 du règlement (UE) no 236/2014, conformément aux bonnes pratiques du CAD de l'OCDE, y compris le recours à des instruments innovants, tels que des mécanismes permettant de combiner subventions et prêts, et d'autres mécanismes de partage des risques dans certains secteurs et pays, ainsi qu'une participation du secteur privé, en tenant dûment compte des problèmes liés à la soutenabilité de la dette, du nombre de mécanismes et de la nécessité d'une évaluation systématique des incidences, conformément aux objectifs du présent règlement, notamment en matière d ...[+++]


The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.

Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.


The ISMED Risk and Cost Sharing Toolkit of the NIF will provide targeted measures like support to risk-sharing mechanisms (making funds available to help private investors by reducing their exposure to risk) and guarantee schemes addressing risk as a major obstacle for private investments.

la boîte à outils ISMED pour le partage du risque et du coût de la FIV proposera des mesures ciblées telles qu'un soutien aux mécanismes de partage du risque (mise à disposition de fonds pour aider les investisseurs privés en limitant leur exposition au risque) et des régimes de garantie contre le risque, obstacle majeur aux investissements privés.


These risk shared loans are funded directly by financial institutions with a risk sharing mechanism which brings in government.

Ces prêts sont directement financés par des établissements financiers et assortis d'un mécanisme de partage du risque avec le gouvernement.


The Group also advised that a successful offeror who has acquired a substantial part of the risk-bearing capital in a general bid for all the shares of the company should have the ability to "break through" any mechanisms such as voting caps, multiple voting shares or ownership restrictions - which frustrate the exercise of proportionate control.

Il préconise par ailleurs que l'auteur d'une OPA portant sur toutes les actions d'une société puisse, s'il parvient à acquérir une partie substantielle du capital supportant le risque ultime de celle-ci, neutraliser tout mécanisme (par exemple: plafonnement des droits de vote, actions à droit de vote multiple ou limitation du droit de propriété) visant à l'empêcher d'exercer un droit de contrôle proportionnel à sa participation.


The amendment pertains to a national stewardship action plan that would: foster stewardship; ensure proper mechanisms such as tax incentives were in place to reward responsible behaviour, a tool which could be used to collect and share information between first nations and provincial governments or between various levels of government; regularly examine tax treatment and subsidies; and eliminate disincentives for actions that protect species at risk.

L'amendement concerne un plan d'action national pour la bonne intendance qui encouragerait la bonne intendance, qui assurerait la mise en place de mécanismes tels que des incitatifs fiscaux visant à récompenser les comportements responsables, outil qui pourrait d'ailleurs être utilisé pour la collecte et le partage d'informations entre les premières nations et les gouvernements provinciaux ou entre les divers paliers gouvernementaux, qui prévoirait l'examen régulier du traitement fiscal et des subventions ainsi que l'élimination des désincitatifs relativement aux activités de protection des espèces en péril.


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