Vertaling van "traffic risk-sharing mechanism " (Engels → Frans) :

1. A traffic risk-sharing mechanism shall apply in accordance with the principles referred to in Article 12 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013.
1. Un mécanisme de partage du risque lié au trafic s’applique conformément aux principes visés à l’article 12 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013.

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

the carry-over resulting from the implementation of the traffic risk-sharing mechanism.
le report résultant de la mise en œuvre du mécanisme de partage du risque lié au trafic.

the implementation of the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13.
la mise en œuvre du mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13.

For the first year of the reference period or the first year of the application of the revised performance plans and targets, the traffic risk-sharing mechanism provided for in Article 13 shall be applied on the basis of the determined costs and service units contained in the final adopted performance plan and of the actual service units for the year.
Pour la première année de la période de référence ou la première année de l’application des objectifs et plans de performance révisés, le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13 s’applique sur la base des coûts fixés et des unités de services figurant dans le plan de performance définitif adopté et sur la base du nombre réel d’unités de services pour l’année.

Thus, the traffic risk sharing mechanism with its 30/70 sharing between air navigation service providers and airspace users of the gain or loss resulting from a difference between actual service units and forecasted service units should apply already as of 0 % difference instead of 2 % difference.
Ainsi, le mécanisme de partage des risques liés au trafic avec sa répartition 30/70, entre prestataires de services de navigation aérienne et usagers de l’espace aérien, du revenu ou de la perte résultant d’une différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en la matière devrait déjà s’appliquer dès 0 % de différence au lieu de 2 % de différence.

the carry-over resulting from the implementation of the traffic risk-sharing mechanism;
le report résultant de la mise en œuvre du mécanisme de partage du risque lié au trafic;

the implementation of the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13;
la mise en œuvre du mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13;