Vertaling van "rights could indeed " (Engels → Frans) :

Indeed, this approach could trigger unnecessary costs and delays and may in certain situations even undermine the fundamental right of access to justice[42].
Cette méthode pourrait, en effet, générer des frais et des délais inutiles voire, dans certaines situations, porter atteinte au droit fondamental d’accès à la justice[42].

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

An independent and respected new Fundamental Rights Agency acting in an environment allowing for effective work could indeed provide added European value for everybody living in the European Union of today.
Une "Agence des droits fondamentaux" nouvelle, indépendante et respectée, opérant dans un environnement permettant un travail efficace, pourrait apporter une valeur ajoutée européenne pour quiconque vit dans l'Union européenne aujourd'hui.

In a second step, in order to clarify whether the findings with regard to channel gratings were indeed correct, it was further examined if channel gratings share the same basic physical and technical characteristics as other types of castings and could therefore rightly be considered as constituting, together with the other types of castings, one single product.
Dans un deuxième temps, afin de déterminer le bien fondé des conclusions concernant les grilles de caniveau, il a été examiné si ces dernières et les autres types de pièce en fonte partageaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et pouvaient dès lors être considérés à juste titre comme constituant un seul et unique type de produit.

I succeeded, with some difficulty, in unearthing it. It is a final report of 9 May 2002, which, if we had had the time, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights could indeed have assessed, possibly avoiding this situation, avoiding what is happening now with the new budget, which has led the Commission, Parliament and the Council jointly to release the appropriations in reserve now that there does appear to be an evaluation.
Je l'ai récupérée avec difficulté : il s'agit d'un rapport définitif du 9 mai 2002 que, si nous en avions eu le temps, nous aurions pu également évaluer au sein de la commission des libertés et des droits, en évitant peut-être cet épisode et ce qui est en train de se passer avec le nouveau budget, grâce auquel la Commission, le Parlement et le Conseil ont décidé conjointement de libérer les crédits en réserve parce qu'il s'avère qu'il y a une évaluation.

"Statewatch" on the other hand, dismissed such considerations believing that the reflections of a single person could indeed be influential and supported the view that it was a citizen's right to know who was responsible.
"Statewatch" quant à elle a rejeté ces considérations, estimant que les réflexions d'un individu peuvent effectivement avoir une importance et affirmant que le citoyen a le droit de savoir qui est responsable.

I agree with his observation that while the human rights dialogue could indeed be useful, unfortunately up to now it has not produced tangible results.
En dépit de l'utilité que pourraient certainement avoir les pourparlers en matière de droits de l'homme, il fait observer que, malheureusement, ils n'ont encore produit aucun résultat tangible, et je partage son opinion à ce sujet.

The Commission investigated to which extent the Interconnector indeed contributed to the litigious price increases and whether any rules adopted within IUK and/or any behaviour of the 16 shippers holding capacity rights, could constitute an infringement of European Union antitrust rules.
La Commission a enquêté afin de voir dans quel mesure Interconnector était effectivement à l'origine des hausses de prix litigieuses et si les règles adoptées par IUK et/ou le comportement des seize expéditeurs détenteurs de capacités pouvait constituer une infraction aux règles communautaires en matière d'ententes.

In his letter the President also expressed the view that it could indeed be useful for the Commission to evaluate if all Member States have pursued the content of UN Convention on the rights of the child.
Dans cette lettre, le président a également exprimé le point de vue selon lequel il pourrait en effet s'avérer nécessaire pour la Commission d'évaluer si tous les États membres ont respecté le contenu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.