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Vertaling van "revised agreement whose overall conceptual " (Engels → Frans) :

However, your rapporteur prefers to take a more nuanced view of the revised agreement, whose overall conceptual approach and layout still seem rather overfocused on commercial, economic and free-market concerns to the detriment, perhaps, of an even more robust and overarching development approach, which she would have preferred, even though she welcomes the new provisions on development which have been inserted into the revised agreement, in particular as regards combating poverty, aid effectiveness, the MDGs and ...[+++]

Votre rapporteure serait encline, cependant, à conserver un avis nuancé sur l'accord révisé, dont la philosophie et la structuration générales, ainsi que l'importance respective des titres, semblent toujours faire la part assez belle aux préoccupations commerciales, économiques et libre-échangistes, au détriment peut-être d'une approche de développement qu'elle aurait souhaitée encore plus vigoureuse et transversale, même si elle se réjouit des nouvelles dispositions sur le développement insérées dans l'accord révisé, notamment de celles concernant la lutte contre la pauvreté, l'efficacité de l'aide, les OMD ou le lien entre migration et ...[+++]


The initial practice of extensively revising the budgets proposed by the applicants following the notification of awards and before the finalisation of the grant agreements was absorbing a considerable amount of time and as a result is lengthening the overall processing time.

La pratique initiale qui consistait à réviser de façon approfondie les budgets proposés par les demandeurs après la notification de l'octroi de la subvention et avant la finalisation des conventions de subvention demandait un temps considérable et, en conséquence, rallongeait la durée globale de traitement.


2. Considers that the overall package on both the Multiannual Financial Framework (MFF) and Interinstitutional Agreement (IIA) is far from the initial EP’s negotiating position and fails to respond to any of the key EP’s demands set out in the its resolution adopted by an overwhelming majority on 13 March 2013 such as a substantial increase in the future-oriented policies, a compulsory and comprehensive revision, a maximum overall ...[+++]

2. estime que le paquet global portant à la fois sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et l'accord interinstitutionnel (AII) s'est largement écarté de la position de négociation initiale du Parlement, et n'apporte aucune réponse aux principales demandes du Parlement telles que formulées dans sa résolution adoptée, à une très large majorité, le 13 mars 2013, à savoir une augmentation importante dans les politiques orientées vers l'avenir, une révision complète et obligatoire, une souplesse générale la plus grande et un accord sur les ressources propres;


8. Gives a strong mandate to its negotiating team to conduct negotiations on an overall package that includes, in addition to the MFF, a compulsory and comprehensive revision, a maximum overall flexibility and an agreement on own resources, and that ensures the unity of the EU budget; confirms that the negotiations will be based on all the elements set out in its resolution of 23 October 2012, including the responsibility of the M ...[+++]

8. donne un mandat fort à son équipe de négociation afin de conduire des négociations sur un paquet général qui comprenne, outre le CFP, une révision complète et obligatoire, une souplesse générale la plus grande et un accord sur les ressources propres et qui garantisse l'unité du budget de l'Union; confirme que les négociations seront basées sur tous les éléments énoncés dans sa résolution du 23 octobre 2012, y compris la responsabilité des États membres – à assumer au niveau politique approprié – quant à la gestion des fonds de l'Union;


8. Gives a strong mandate to its negotiating team to conduct negotiations on an overall package that includes, in addition to the MFF, a compulsory and comprehensive revision, a maximum overall flexibility and an agreement on own resources, and that ensures the unity of the EU budget; confirms that the negotiations will be based on all the elements set out in its resolution of 23 October 2012, including the responsibility of the M ...[+++]

8. donne un mandat fort à son équipe de négociation afin de conduire des négociations sur un paquet général qui comprenne, outre le CFP, une révision complète et obligatoire, une souplesse générale la plus grande et un accord sur les ressources propres et qui garantisse l'unité du budget de l'Union; confirme que les négociations seront basées sur tous les éléments énoncés dans sa résolution du 23 octobre 2012, y compris la responsabilité des États membres – à assumer au niveau politique approprié – quant à la gestion des fonds de l'Union;


The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for coope ...[+++]

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la ...[+++]


The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) (10); the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) (11), and its 1995 revision (12) and to a number of protocols thereto; the Agreement for coope ...[+++]

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) (10); la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) (11) et sa révision de 1995 (12) et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la p ...[+++]


Mr President, first of all, thank you all for your comments and for your overall support of the Commission’s proposal for a revised agreement with Greenland, which is an important part of the network of fisheries partnership agreements that are currently in place.

- (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je vous remercie tous pour vos commentaires et pour le soutien général que vous accordez à la proposition de la Commission relative à une révision de l’accord conclu avec le Groenland, qui constitue un élément essentiel du réseau d’accords de partenariat dans le secteur de la pêche actuellement en vigueur.


When conducting a self-assessment of the compatibility of their agreement with Article 81 of the Treaty, parties to such consortia may consider the specific features of markets with small volumes carried or situations where the market share threshold is exceeded as a result of the presence in the consortium of a small carrier without important resources and whose increment to the overall market share of the consortium is only insig ...[+++]

Lorsqu’elles examinent si leur accord est compatible avec l’article 81 du traité, les parties à de tels consortiums peuvent prendre en considération les spécificités des marchés sur lesquels les volumes transportés sont limités ou des situations dans lesquelles le seuil de part de marché est dépassé du fait de la présence, au sein du consortium, d’un petit transporteur ne disposant pas de ressources importantes et n’accroissant que de façon limitée la part de marché globale du consortium.


Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operatio ...[+++]

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité ...[+++]




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Date index: 2023-04-07
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