Traduction de «transport sectors whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

transport company [ transport undertaking | Transport sector(STW) ]
entreprise de transport

transport-sector operator
opérateur du secteur des transports

air transport sector
secteur des transports aériens

concerted practices in the air transport sector
pratique concertée dans le domaine des transports aériens

Transportation sector [ Transportation | Transportation critical infrastructure sector | Transportation CI sector ]
secteur Transport [ Transport | secteur des infrastructures essentielles Transport | secteur des IE Transport ]

Outline Plan for the Development of the Transport Sector in the ECO Region
Ébauche d'un plan de développement du secteur des transports dans la région de l'OCE

Bus and Truck Transport and Storage Sector Committee
Comité sectoriel des transports par autocar, du camionnage et de l'entreposage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the energy field measures in the main energy consuming sector (in particular buildings and transport) have been taken, whose implementation will result in major improvements in environmental impacts.
Dans le domaine de l’énergie, des mesures dans les secteurs fortement consommateurs d’énergie (en particulier l’habitat et les transports) ont été prises, et leur mise en œuvre conduira à des améliorations importantes du point de vue des impacts environnementaux.

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.
Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.

In order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, exemption from the prohibition on restrictive agreements should also be granted in the case of those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services.
En vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel de transport pour l'exploitation en commun.

Additional restrictions on access to the capital market should be imposed in relation to State-owned Russian financial institutions, certain Russian entities in the defence sector, and certain Russian entities whose main business is the sale or transportation of oil.
Des restrictions supplémentaires relatives à l'accès au marché des capitaux devraient être imposées concernant les établissements financiers russes détenus par l'État, certaines entités russes du secteur de la défense et certaines entités russes dont l'activité principale est la vente ou le transport de pétrole.

This Decision aims to create a consultative committee consisting of qualified representatives of the energy and transport sectors whose role is to express an opinion on all Commission initiatives relating to energy and transport policy.
La présente décision vise à créer un forum consultatif composé de personnalités qualifiées des secteurs de l'énergie et des transports. Son rôle est de donner des avis sur toute initiative de la Commission en matière de politique de l'énergie et des transports.

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.
considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;

The Communication presents the measures proposed by the Commission to protect workers whose sectors were excluded from the scope of the Directive on working time 93/104/EC (air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and activities of doctors in training).
La communication présente les mesures prévues par la Commission afin de protéger les travailleurs dont les secteurs étaient exclus de l'application de la directive sur le temps de travail 93/104/CE (transports aériens, ferroviaires, fluviaux, lacustres, la pêche maritime et d'autres activités de mer, les activités de médecins en formation).