Traduction de «review process whereby every » (Anglais → Français) :

The National Building Code of Canada has a review process whereby every five years they issue amendments.
Le Code national du bâtiment du Canada est assorti d'un processus quinquennal d'examen dans le cadre duquel des modifications sont apportées.

The information providers will also have a role in other components of the strategy: developing and consolidating suitable indicators for measuring the strategy’s progress, assisting Member States in the development of the concrete actions plans needed for delivering on the strategy’s objectives, supporting the International Panel in its tasks, and every five years, starting in 2010, drafting a status report on the implementation of the strategy to be fed into the Commission’s review process.
Les fournisseurs d’informations auront également un rôle à jouer dans d’autres composantes de la stratégie : élaborer et consolider des indicateurs valables pour mesurer les progrès de la stratégie, aider les États membres à développer des plans d’action concrets nécessaires à la réalisation des objectifs de la stratégie, assister le panel international dans ses tâches et rédiger tous les cinq ans, à partir de 2010, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie à intégrer dans le processus de révision de la Commission.

As Speaker Fraser explained in a ruling, the Chair followed a review process whereby motions in amendment were the subject of very extensive discussion, in some cases, between the Member filing the motion and the Clerk’s staff.
Comme le Président Fraser l’a expliqué dans une décision, la présidence applique un processus d’examen dans le cadre duquel les motions d’amendement font l’objet de discussions, parfois très approfondies, entre le député qui en est l’auteur et le personnel du Greffier .

The systems that use this position of Judge Advocate General have a very extensive administrative review process whereby the chain of command reviews the findings and sentences of courts martial.
Les systèmes qui font appel à un juge-avocat général sont dotés d'une procédure d'examen administratif des plus poussées en vertu de laquelle la chaîne de commandement passe en revue les conclusions des cours martiales et les peines qu'elles prononcent.

One theory or thought that has been presented and seems to make sense to me is that rather than the government waiting until all the equipment is outdated and then going for a big, huge contract of, say, 20 or 30 helicopters or ships or whatever they may be, all at once, it might make sense to have an ongoing kind of process, whereby every year or two years, whatever, you acquire a certain number of pieces of equipment, say, maybe two helicopters.
Quelqu'un a lancé une idée ou une suggestion intéressante. Au lieu d'attendre que tout l'équipement soit dépassé et de lancer un gros contrat en vue d'acheter, d'un seul coup, disons 20 ou 30 hélicoptères ou navires, le gouvernement devrait mettre sur pied un processus qui lui permettrait, tous les ans ou tous les deux ans, peu importe, d'acheter un certain nombre de pièces d'équipement, disons, peut-être deux hélicoptères.

Similar benefits could be obtained for the employment guidelines (the Luxembourg process), with more substantial reviews every three years and the alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Des avantages analogues sont possibles pour les lignes directrices de l'emploi (« Processus de Luxembourg ») avec des révisions approfondies tous les trois ans et une adaptation du cadre temporel à l'échéance de 2010.

National authorities should review the process every 4 years.
Les autorités nationales doivent procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre.

Nonetheless, if we are moving to a process whereby every senator will be the product of an electoral system, then surely the government is proposing is to do indirectly what it cannot do directly according to the Constitution, that is, move unilaterally to a system of electing senators.
Néanmoins, si nous nous dirigeons vers un système dans lequel tous les sénateurs seront choisis par un processus électoral, ce que le gouvernement propose, c'est de faire indirectement ce qu'il ne peut faire directement, aux termes de la Constitution, c'est-à-dire adopter unilatéralement un mode d'élection des sénateurs.

undertake a review of the implementation process every four years — such review to be incorporated into every second national progress report drawn up within the context of the future strategic framework for European cooperation in education and training — on the basis of reference criteria to be defined under the framework network in cooperation with the Commission and the Member States.
de procéder, tous les quatre ans, à un réexamen du processus de mise en œuvre — intégré une fois sur deux dans les rapports de suivi national au titre du futur cadre stratégique pour une coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation — sur la base des critères de référence que le réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité établira en concertation avec la Commission et les États membres.