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Vertaling van "resumed sitting last " (Engels → Frans) :

In the last Parliament, after the October 1993 election, the House resumed sitting in February and it seems to me that this bill was introduced at that time.

Lors de la dernière législature, après notre élection au mois d'octobre 1993, on était rentrés en Chambre au mois de février, et il me semble que ce projet de loi avait été déposé.


Since the House does not resume sitting each year until the last Monday in January, as set out in Standing Order 28(2)(a), this amendment would ensure that the minister has a period of 10 sitting days at the beginning of each calendar year to fulfill the reporting requirement.

Comme la Chambre ne reprend pas ses travaux chaque année avant le dernier lundi de janvier, comme le prévoit l'alinéa 28(2)a) du Règlement, cet amendement garantirait au ministre qu'il a une période de 10 jours au début de chaque année civile pour s'acquitter de son obligation de rapport.


Soon after Parliament resumed sitting, last spring, the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs began its review of the report submitted by the Chief Electoral Officer and of the recommendations included in it.

Peu après la reprise des travaux le printemps dernier, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a commencé à étudier le rapport du directeur général des élections ainsi que les recommandations qui étaient jointes à ce rapport.


The sitting is resumed and is the last sitting before the Christmas break and the New Year.

La séance est reprise, et il s’agit de la dernière séance avant la pause de Noël et du nouvel an.


The hon. member's own government did indeed table amendments last fall, following hearings of the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology that I had asked for and were held before Parliament resumed sitting.

Effectivement, le propre gouvernement du député a déposé des amendements l'automne dernier, à la suite des audiences du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie que j'avais obtenues et qui se sont tenues avant que le Parlement recommence à siéger.


Often the Commons is required to technically resume sitting for the sole purposes of granting royal assent (1045) While I certainly respect the views of those, such as the Monarchist League of Canada, that has a branch in my riding in Nova Scotia in Pictou county, who argue that the traditional royal assent ceremony is very important, constitutionally and symbolically, it must be noted that Canada is the last commonwealth country to require royal assent be given in the presence of both Houses.

Souvent, la Chambre des communes est tenue de reprendre techniquement ses travaux juste pour la sanction royale d'un projet de loi (1045) Même si je respecte certes le point de vue de ceux, comme la Ligue monarchiste du Canada, qui a un bureau dans ma circonscription, dans le comté de Pictou en Nouvelle-Écosse, qui prétendent que la cérémonie coutumière de la sanction royale est très importante sur les plans constitutionnel et symbolique, il faut noter que le Canada est le dernier pays du Commonwealth qui exige que la sanction royale soit donnée en présence des deux Chambres.




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Date index: 2024-08-10
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