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Before Parliament

Vertaling van "before parliament resumed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Accountability of Deputy Ministers Before Parliament

La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement


before Parliament

devant le Parlement [ dont est saisi le Parlement ]


The Main Estimates Laid before Parliament for the Fiscal Year Ending March 31, 19--

L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 19--


to place the draft budget before the European Parliament

saisir le Parlement du projet de budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I therefore took the trouble not just to write to the Prime Minister, but also to telephone him on Sunday, the day before Parliament resumed, to ask him for two things: my first request was that his government make a statement in the House of Commons, and my second request, consistent with the recommendations of a parliamentary committee, was that a joint committee of the House and Senate be created so that we could hear from the Minister of Foreign Affairs, the Minister of National Defence, and the individual responsible for the military direction of Canadian troops, the Chief of Defence Staff, in an appropriate context.

J'ai donc pris la peine, non seulement d'écrire au premier ministre, mais également de lui téléphoner, ce dimanche, à la veille de l'ouverture de la session parlementaire, pour lui demander deux choses: une déclaration de son gouvernement à la Chambre des communes et une deuxième requête qui est consistante avec les recommandations d'un comité parlementaire, c'est-à-dire la mise sur pied d'un comité conjoint de la Chambre et du Sénat afin que nous puissions entendre, dans un contexte qui s'y prête, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et celui qui va diriger, sur le plan militaire, les troupes canadien ...[+++]


Mr. Speaker, in January, just before Parliament resumed, the Minister of Industry claimed that the government would negotiate pragmatic agreements with the Government of Quebec in good faith.

Monsieur le Président, au mois de janvier, juste avant la reprise des travaux parlementaires, le ministre de l'Industrie prétendait que le gouvernement était ouvert à négocier de bonne foi des ententes pragmatiques avec le gouvernement du Québec.


Days before Parliament resumed this past September, the government issued a first veterans announcement.

En septembre dernier, peu de temps avant que le Parlement ne reprenne ses travaux, le gouvernement a fait une première annonce concernant les anciens combattants.


6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for t ...[+++]

6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocrat ...[+++]


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On January 22, 2007, one week before Parliament resumed sitting, stakeholders representing the whole forestry industry came to Ottawa and made representations somewhat similar to those of the Bloc Québécois.

Le 22 janvier 2007, à une semaine de la rentrée parlementaire, l'industrie forestière au complet s'est présentée à Ottawa et a fait des réclamations un peu semblables à celles du Bloc québécois.


On September 9, 2004 before Parliament resumed following the 2004 election, the Leader of the Opposition, the leader of the Bloc Québécois and the leader of the NDP proposed a series of changes to the rules of the House, changes they argued at the time had to be adopted as soon as the House resumed.

Le 9 septembre 2004, avant la reprise des travaux parlementaires suivant les élections de 2004, le chef de l'opposition, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD ont proposé une série de changements aux règles de la Chambre des communes. Selon eux, ces changements devaient être adoptés dès la reprise des travaux de la Chambre.


Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; point ...[+++]

juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait avec ...[+++]


46. Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; p ...[+++]

46. juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur ; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait ...[+++]


47. Considers it unacceptable that the Commission resumed negotiations with Mercosur without making publicly available a detailed impact assessment and without engaging in a proper political debate with the Council and Parliament; calls for a study into the impact of these negotiations on European agricultural sectors and regions to be produced and discussed before any tariff proposals are exchanged between the EU and Mercosur; p ...[+++]

47. juge inacceptable que la Commission reprenne les négociations avec le Mercosur sans rendre publique une évaluation d'impact approfondie et sans engager un véritable débat politique avec le Conseil et le Parlement; demande qu'une étude d'impact des conséquences de cette négociation sur les filières agricoles et les régions européennes soit élaborée et débattue avant tout échange d'offres tarifaires entre l'Union et le Mercosur ; rappelle que, compte tenu des enjeux agricoles de cette négociation, un lien nécessaire doit être fait ...[+++]


Before it resumes the legislative process, in its original form or following amendments, the new Commission, like Parliament and the Council, would prefer to await the outcome of the special report by the Court of Auditors, which is nearing completion, and the outcome of a Committee on Budgetary Control (COCOBU) hearing set to take place in July.

Avant de reprendre le processus législatif, en l’état ou après modifications, la nouvelle Commission a préféré, conformément également au souhait du Parlement européen et du Conseil, attendre les résultats du rapport spécial de la Cour des Comptes en cours de finalisation, ainsi que les résultats d’une audition prévue en juillet avec le COCOBU.




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Date index: 2025-06-29
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