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Traduction de «restructuring costs while minimising distortions » (Anglais → Français) :

In particular, the Commission found that the bank's restructuring plan ensures the bank's viability without state support and provides for a sufficient own contribution to the restructuring costs while minimising distortions of competition.

Elle a notamment considéré que le plan de restructuration de la banque garantissait sa viabilité sans aide publique et prévoyait une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration tout en limitant au maximum les distorsions de concurrence.


The Single European Sky is a concrete example of where the EU can make a difference by raising capacity, improving safety and cutting costs while minimising aviation's environmental footprint.

Le ciel unique européen est un exemple concret de domaine dans lequel l’UE peut faire la différence en augmentant les capacités, en améliorant la sécurité et en diminuant les coûts tout en réduisant au maximum l'empreinte environnementale de l'aviation.


It shall assess the likelihood and possible costs of market distortions and crowding-out of private funding through the financial instruments and shall identify means to minimise negative effects of such distortions.

Il s’agit d’évaluer la probabilité et le coût potentiel des distorsions du marché et de l’éviction du financement privé susceptibles de découler de la mise en place des instruments financiers et de déterminer les moyens propres à limiter autant que possible les effets négatifs de ces distorsions.


The guidelines are aimed at ensuring good connections between regions and the mobility of European citizens, while minimising distortions of competition in the Single Market.

Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, tout en réduisant le plus possible les distorsions de concurrence au sein du marché unique.


In 2008-2009, following the collapse of Lehman Brothers, the Commission adopted a comprehensive framework for coordinated action to support the financial sector during the crisis, so as to ensure financial stability while minimising distortions of competition between banks and across Member States in the single market.

En 2008-2009, à la suite de l'effondrement de Lehman Brothers, la Commission a adopté un cadre général permettant de mener des actions coordonnées pour soutenir le secteur financier pendant la crise, afin de garantir la stabilité financière tout en limitant au minimum les distorsions de concurrence entre les banques et entre les États membres dans le marché unique.


The main idea was to establish the rules that allowed for the support of the financial sector during the crisis so as to ensure financial stability while minimising distortions of competition between banks in the European Union.

L’idée principale était d’établir des règles qui régissent le soutien apporté au secteur financier pendant la crise afin d’assurer une stabilité financière tout en minimisant les distorsions de concurrence entre les banques de l’Union européenne.


The Commission concluded that the restructuring plan would enable the bank to become viable without continued state support and provided for a sufficient contribution by the bank's owners to the cost of restructuring, while minimising distortions of competition.

La Commission est parvenue à la conclusion que le plan de restructuration permettrait à la banque d'être viable sans l'appui continu de l'État et garantirait que les propriétaires de la banque contribuent suffisamment au coût de cette restructuration, tout en réduisant au minimum les distorsions de concurrence.


It shall assess the likelihood and possible costs of market distortions and crowding-out of private funding through the financial instruments and shall identify means to minimise negative effects of such distortions.

Il s’agit d’évaluer la probabilité et le coût potentiel des distorsions du marché et de l’éviction du financement privé susceptibles de découler de la mise en place des instruments financiers et de déterminer les moyens propres à limiter autant que possible les effets négatifs de ces distorsions.


The Guidelines form part of the Commission’s efforts, announced in the State Aid Action Plan (SAAP - see IP/05/680 and MEMO/05/195), to encourage Member States to focus state aid on improving the competitiveness of EU industry, in particular through innovation, and on creating sustainable jobs, while minimising distortions of competition.

L'amélioration de leurs conditions d'accès au capital stimulera leur croissance et créera davantage d'emplois au sein de l'UE. Les lignes directrices s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission, annoncés dans son plan d’action dans le domaine des aides d’État (voir l'IP/05/680 et le MEMO/05/195), afin d'encourager les États membres à donner la priorité aux aides d'État qui contribuent à améliorer la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier par l'innovation, et qui créent des emplois durables, tout en réduisant au maximum les distorsions de concurrence.


* A revision of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring companies in difficulty in order to speed up the approval of rescue measures while minimising the adverse effects of longer-term restructuring measures on the competitive environment.

* Les directives communautaires relatives aux aides d'État pour le sauvetage et la restructuration d'entreprises en difficulté afin d'accélérer la procédure d'approbation des mesures de sauvetage tout en minimisant les conséquences négatives à long terme des mesures de restructuration sur la compétitivité.




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'restructuring costs while minimising distortions' ->

Date index: 2022-04-06
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