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Vertaling van "while minimising distortions " (Engels → Frans) :

It concluded that the two certificates schemes will support the production of electricity from renewable energy sources and high-efficiency cogeneration, in line with EU environmental objectives, while any distortion of competition caused by the public support is minimised.

Elle a conclu que les deux régimes de certificats soutiendraient la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et la cogénération à haut rendement, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'environnement, tout en réduisant autant que possible les distorsions de la concurrence engendrées par le soutien public.


On this basis, the Commission concluded that the Greek auctioning scheme will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in line with EU environmental objectives, while any distortion of competition caused by the state support is minimised.

Sur cette base, la Commission a conclu que le système grec d'enchères permettra d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum.


In addition to broadening the scope of Union legislation in the field of market harmonisation, while minimising the risk of market distortions, this Regulation aims to simplify the current legal framework, including by providing for measures for the simplification of administrative procedures, and to improve the general conditions for enforcement of such legislation, in particular by strengthening the rules on market surveillance.

Outre le fait qu'il ait pour objet d'élargir la portée de la législation de l'Union dans le domaine de l'harmonisation du marché, tout en réduisant autant que possible les risques de distorsions du marché, le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique actuel, entre autres en prévoyant des mesures de simplification des procédures administratives, et à améliorer les conditions générales d'exécution de cette législation, notamment en renforçant les règles relatives à la surveillance du marché.


The guidelines are aimed at ensuring good connections between regions and the mobility of European citizens, while minimising distortions of competition in the Single Market.

Ces lignes directrices visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, tout en réduisant le plus possible les distorsions de concurrence au sein du marché unique.


In 2008-2009, following the collapse of Lehman Brothers, the Commission adopted a comprehensive framework for coordinated action to support the financial sector during the crisis, so as to ensure financial stability while minimising distortions of competition between banks and across Member States in the single market.

En 2008-2009, à la suite de l'effondrement de Lehman Brothers, la Commission a adopté un cadre général permettant de mener des actions coordonnées pour soutenir le secteur financier pendant la crise, afin de garantir la stabilité financière tout en limitant au minimum les distorsions de concurrence entre les banques et entre les États membres dans le marché unique.


The main idea was to establish the rules that allowed for the support of the financial sector during the crisis so as to ensure financial stability while minimising distortions of competition between banks in the European Union.

L’idée principale était d’établir des règles qui régissent le soutien apporté au secteur financier pendant la crise afin d’assurer une stabilité financière tout en minimisant les distorsions de concurrence entre les banques de l’Union européenne.


In particular, the Commission found that the bank's restructuring plan ensures the bank's viability without state support and provides for a sufficient own contribution to the restructuring costs while minimising distortions of competition.

Elle a notamment considéré que le plan de restructuration de la banque garantissait sa viabilité sans aide publique et prévoyait une contribution propre suffisante aux coûts de restructuration tout en limitant au maximum les distorsions de concurrence.


The Commission concluded that the restructuring plan would enable the bank to become viable without continued state support and provided for a sufficient contribution by the bank's owners to the cost of restructuring, while minimising distortions of competition.

La Commission est parvenue à la conclusion que le plan de restructuration permettrait à la banque d'être viable sans l'appui continu de l'État et garantirait que les propriétaires de la banque contribuent suffisamment au coût de cette restructuration, tout en réduisant au minimum les distorsions de concurrence.


The Guidelines form part of the Commission’s efforts, announced in the State Aid Action Plan (SAAP - see IP/05/680 and MEMO/05/195), to encourage Member States to focus state aid on improving the competitiveness of EU industry, in particular through innovation, and on creating sustainable jobs, while minimising distortions of competition.

L'amélioration de leurs conditions d'accès au capital stimulera leur croissance et créera davantage d'emplois au sein de l'UE. Les lignes directrices s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission, annoncés dans son plan d’action dans le domaine des aides d’État (voir l'IP/05/680 et le MEMO/05/195), afin d'encourager les États membres à donner la priorité aux aides d'État qui contribuent à améliorer la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier par l'innovation, et qui créent des emplois durables, tout en réduisant au maximum les distorsions de concurrence.


The European Union seeks to ensure the availability of a minimum set of good-quality electronic communications services accessible to all users at an affordable price, while minimising market distortion.

L’Union européenne (UE) s’efforce de garantir pour l’ensemble des utilisateurs un minimum de services de communications électroniques de bonne qualité à un prix abordable, tout en limitant les distorsions du marché.


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