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The Chair does not want to restart the whole debate.

Traduction de «restart the whole harmonization exercise » (Anglais → Français) :

I am suggesting that if the governments that signed the agreement are serious both about the agreement and about environmental protection, they would restart the whole harmonization exercise according to the letter of what that agreement actually says, because the agreement itself not only demands high national environmental standards, it also lays down a process whereby harmonization shall be achieved.

Je suis d'avis que, si les gouvernements qui l'ont signé avaient vraiment à coeur d'appliquer cet accord et d'assurer la protection de l'environnement, ils repartiraient à zéro et se laisseraient guider dans leurs efforts d'harmonisation par le texte de cet accord, car non seulement l'accord exige des normes nationales élevées en ce qui concerne l'environnement, mais il établit un processus en vue d'en arriver à une certaine harmonisation.


This whole harmonization exercise has been an opportunity to step up our efforts to bring alive the common law in French, because there are actually a million francophones outside Quebec, living in common law provinces, and so a fair number of francophone lawyers practise common law.

Tout cet exercice d'harmonisation a été une occasion d'intensifier les efforts qu'on a faits pour permettre à la common law de vivre en français, car, effectivement, il y a un million de francophones à l'extérieur du Québec, qui vivent dans des provinces de common law, et donc un bon nombre de juristes francophones pratiquent la common law.


Second, we would have liked to see—and it is sad to say that we would have liked to find certain things in Bill C-13 that are not there—the Minister of Finance, in this harmonization exercise between the tax provisions on GST and harmonized sales taxes or the provincial sales taxes like the Quebec sales tax, remember that the GST and the Quebec sales tax were harmonized several years ago.

Deuxièmement, nous aurions aimé retrouver—et c'est triste de dire que nous aurions aimé retrouver des choses qui ne sont pas dans ce projet de loi, mais c'est le cas en ce qui concerne le projet de loi C-13—que le ministre des Finances profite de l'occasion, dans son exercice d'harmonisation entre les dispositions fiscales concernant la TPS et les taxes de vente harmonisées ou les taxes de vente provinciales, comme la TVQ au Québec notamment, pour se rappeler qu'un processus d'harmonisation entre la TPS et la TVQ est intervenu, il y a ...[+++]


The deliberations of the cabinet committee on operations has been leaked and after years of defending the F-35 in the most insulting way to anybody who commented, the government will now, reportedly, restart the whole process, as the NDP has demanded for years.

Les délibérations du Comité du Cabinet sur les opérations ont fait l'objet de fuites. Après avoir défendu pendant des années le projet des F-35 de façon extrêmement insultante auprès de quiconque faisait des remarques, le gouvernement s'apprêterait maintenant à reprendre tout le processus depuis le début, comme le NPD le lui demande depuis des années.


Or in other words, it wants to avoid the situation in which a victim would have to restart the whole legal process of gaining protection measures when moving to another Member State.

En d'autres mots, il souhaite éviter une situation dans laquelle une victime serait contrainte de recommencer à zéro la même procédure juridique si elle se déplace dans un autre État membre.


- legal protection has been extended, as the victim will no longer be required to restart the whole legal process of gaining protection when moving to another Member State;

- la protection juridique a été étendue, de sorte que la victime ne sera plus contrainte de recommencer à zéro la même procédure juridique si elle se déplace dans un autre État membre;


The reason is that we started this whole exercise in the aftermath of the Nice Treaty, with a declaration in Laeken, and it has taken eight years – so I promise not to restart this whole process, Mr President.

C’est que nous avons lancé l’ensemble de cet exercice à la suite du traité de Nice, par la déclaration de Laeken, et cela nous a pris huit ans – mais, c’est promis, Monsieur le Président, je ne vais pas revenir sur l’ensemble de ce processus.


We wanted to avoid having to restart the whole procedure from scratch if a solution did not materialise this year.

Nous voulions éviter d’avoir à repartir de zéro faute de parvenir à une solution cette année.


Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert gro ...[+++]

Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opé ...[+++]


The Chair does not want to restart the whole debate.

La présidence ne veut pas relancer tout le débat.




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'restart the whole harmonization exercise' ->

Date index: 2021-04-05
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