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Traduction de «responsibility motion were approved by parliament today the resolution would then » (Anglais → Français) :

If this parental rights and responsibility motion were approved by parliament today the resolution would then be sent to the legislatures of the 10 provinces to debate and vote on.

Si le Parlement adoptait aujourd'hui cette motion concernant les droits et responsabilités des parents, la résolution pourrait ensuite être envoyée aux assemblées législatives des dix provinces pour y faire l'objet d'un débat et d'un vote.


Before I get into why this should be votable, I just want to say that if this parental rights and responsibility motion is approved by Parliament, the resolution would then as it reads be sent to the legislatures of the ten provinces for debate and a vote by those legislatures.

Avant de vous expliquer pourquoi la motion devrait pouvoir faire l'objet d'un vote, je veux simplement préciser que, si cette motion sur le droit et la responsabilité des parents est approuvée par le Parlement, le texte de la résolution serait ensuite envoyé aux assemblées législatives des dix provinces pour y être débattu et mis aux voix.


(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Comm ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]


Then why propose an amendment here, today, when in committee we very clearly stated that we would adopt permanently the amendment to the Standing Orders and, if there were any problems, we could go back to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, propose a motion and resub ...[+++]

Pourquoi alors proposer un amendement ici, aujourd'hui, alors qu'au comité nous avons dit très clairement que nous allions adopter cette modification au Règlement de façon permanente, et que s'il y avait des problèmes, nous pouvions retourner au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, proposer une motion et refaire une recommandation au Parlement?


If, by any chance, the Commission then appeared to express serious reservations about whether 1 January 2007 was the right time for one or other of these countries to join the EU, I really would not see the point of the motion for a resolution voted on today. Parliament’s going religiously ...[+++]

Si, d’aventure, il devait apparaître à ce moment que la Commission émet des réserves sérieuses sur l’opportunité de l’adhésion, à la date du 1er janvier 2007, de l’un ou l’autre de ces pays, je ne vois pas bien l’utilité de la résolution votée aujourd’hui. Le rituel incantatoire de notre Parlement n’est pas, à mes yeux, une preuve de bonne santé démocratique.


If, by any chance, the Commission then appeared to express serious reservations about whether 1 January 2007 was the right time for one or other of these countries to join the EU, I really would not see the point of the motion for a resolution voted on today. Parliament’s going religiously ...[+++]

Si, d’aventure, il devait apparaître à ce moment que la Commission émet des réserves sérieuses sur l’opportunité de l’adhésion, à la date du 1er janvier 2007, de l’un ou l’autre de ces pays, je ne vois pas bien l’utilité de la résolution votée aujourd’hui. Le rituel incantatoire de notre Parlement n’est pas, à mes yeux, une preuve de bonne santé démocratique.


The time for them has come; indeed, the resolution is overdue, and I tell you that today’s debate is important, because it is not only the Council that needs to do its homework on many issues – we do too, transparently, determinedly, comprehensibly, and in full awareness of our responsibilities, and, if the game of ping-pong is to be brought to an end, then ...[+++]

Il est grand temps que des décisions soient prises dans ce domaine. En effet, la résolution est tardive et je le dis, le débat d’aujourd’hui est important, car non seulement le Conseil, mais nous aussi au Parlement européen, devons prendre nos responsabilités sur de nombreuses questions. Nous devons le faire de manière transparente, résolue, compréhensible et en étant conscients de nos responsabilités. Pour en finir avec ce jeu de ping-pong, il faut ex ...[+++]


The time for them has come; indeed, the resolution is overdue, and I tell you that today’s debate is important, because it is not only the Council that needs to do its homework on many issues – we do too, transparently, determinedly, comprehensibly, and in full awareness of our responsibilities, and, if the game of ping-pong is to be brought to an end, then ...[+++]

Il est grand temps que des décisions soient prises dans ce domaine. En effet, la résolution est tardive et je le dis, le débat d’aujourd’hui est important, car non seulement le Conseil, mais nous aussi au Parlement européen, devons prendre nos responsabilités sur de nombreuses questions. Nous devons le faire de manière transparente, résolue, compréhensible et en étant conscients de nos responsabilités. Pour en finir avec ce jeu de ping-pong, il faut ex ...[+++]


Finally, then, I would urge all Members to staunchly support the motion for a resolution that we have tabled today, which, I think, provides a balanced picture of Parliament’s views on the situation in Tunisia.

Aussi, pour conclure, je demande à mes collègues de soutenir avec fermeté la proposition de résolution que nous avons déposée aujourd'hui et qui, je crois, exprime de façon équilibrée ce que pense le Parlement européen sur la situation en Tunisie.


Concerning the information published today in a French newspaper article on the action taken by the Commission in respect of abandoned Romanian children, the Commission would like to add the following details: In response to a European Parliament resolution in May and various ...[+++]

A la suite des informations parues ce jour dans un journal français, relatives à l'action de la Commission en faveur des enfants roumains abandonnés, la Commission apporte les précisions suivantes : Après la résolution du Parlement européen du mois de mai et divers appels sur les conditions d'hébergement des enfants abandonnés en Roumanie, la Commission, qui ne dispose sur place d'aucune antenne, a demandé une enquête aux ONG; ell ...[+++]


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