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Vertaling van "requirements since again " (Engels → Frans) :

This section has been in place since 1986, and was amended in 1992 and again in 1998 to strengthen conformance requirements.

Cette section, introduite en 1986, a été modifiée en 1992 puis à nouveau en 1998 pour renforcer les exigences de conformi.


While political uncertainty led to some delays in the implementation of reforms early in the year, since May the reform process has again taken on momentum, even if final outcomes are still to be seen, notably in areas requiring legislative reform and government action, such as in the fight against corruption.

Bien que les incertitudes politiques aient occasionné des retards dans la mise en œuvre des réformes en début d'année, le processus de réforme s'est à nouveau accéléré depuis le mois de mai, même si les résultats finaux ne sont pas encore visibles, notamment dans les domaines nécessitant une réforme législative et l'action des pouvoirs publics, tels que la lutte contre la corruption.


Since the reintroduction of the visa requirement by Canada for Czech citizens in July 2009, a path of measures has been established in order to allow Canada to lift the visa requirement again before the new Canadian asylum legislation will be implemented.

Depuis le rétablissement de l'obligation de visa pour les citoyens tchèques par le Canada en juillet 2009, un ensemble de mesures ont été prises pour permettre au Canada de supprimer à nouveau l'obligation de visa avant que la nouvelle législation canadienne sur le droit d'asile n'entre en vigueur.


The ministers also went to Goma to demonstrate, on the ground, that our full attention is on this crisis, to assess the requirements of the displaced populations, and to meet the humanitarian organisations since, once again, the civilian population is the first victim of the resumption of fighting.

Les ministres se sont également rendus à Goma pour marquer, sur le terrain, toute l’attention que nous portons à cette crise, prendre la mesure des besoins des populations déplacées et rencontrer des organisations humanitaires car la population civile, une fois encore, est la première victime de la reprise des combats.


Today we want to once again call on the Council to act and remind it that modifying this regulation will not require one additional euro from the Community budget: our demands have no financial consequences and aim solely at rectifying the operational problems that have arisen since this instrument of solidarity was created.

Aujourd’hui, nous voulons à nouveau appeler le Conseil à agir et lui rappeler que modifier ce règlement n’exigera pas un seul euro de plus du budget communautaire: nos exigences n’ont aucune conséquence financière et visent uniquement à rectifier les problèmes opérationnels qui ont surgi depuis la création de cet instrument de solidarité.


According to the most up-to-date information, the 14 persons who had been arrested but not injured – having, as required, appeared in court – were then sent home again, since the court evidently realised that there was no case to answer against them.

D’après les dernières informations, les 14 personnes qui ont été arrêtées sans être blessées et qui ont comparu devant un tribunal, ainsi que l’exige la loi, ont ensuite été renvoyées chez elles, dans la mesure où le tribunal s’est rendu compte qu’il n’y avait aucun motif d’inculpation à faire valoir à leur encontre.


As has been stated once again by Roberto Tornamira on behalf of Southern Interchange Victims' Lobby, the excavation work is being actively opposed by local people.Since the work is proceeding, the Commission must now decide whether it deems an environmental-impact assessment to be mandatory (as the author of this question believes and as is required under Community law).Will the Commission agree to take a decision by 31 December of ...[+++]

Le voisinage s’oppose activement à ces travaux, comme l’a rappelé Roberto Tornamira, représentant de la Plateforme des habitants concernés par les travaux de l’échangeur Sud (Plataforma de Afectados del Nudo Sur). Compte tenu de l’état d’avancement de ces derniers, il est temps que la Commission fasse part de sa décision quant à l’obligation ou non de réaliser une étude d’impact environnemental. L’auteur de la présente question estime pour sa part qu’une telle étude est obligatoire, conformément au droit communautaire. La Commission s’engage-t-elle à communiquer sa décision avant le 31 décembre 2005?


14. Points out that the specific features of the markets for professional services require some kind of regulation. In economic terms an information problem again arises: the complex nature of those services and their permanent evolution through rapidly changing knowledge and technical developments make it difficult for parliaments and governments to adopt the necessary detailed and up-to-date rules. Self-regulation by knowledgeable members of the professions is often more appropriate since ...[+++]

14. souligne que les caractéristiques propres aux marchés des services professionnels nécessitent une forme de réglementation; que sur le plan économique se pose un problème d'information: la nature complexe de ces services et leur développement permanent en raison de l'évolution rapide des connaissances et des techniques rend difficile l'adoption et la mise à jour de règles suffisamment détaillées par les parlements et les gouvernements; l'auto-réglementation par des experts des professions concernées est souvent plus appropriée car elle permet de réagir avec la flexibilité nécessaire.


This section has been in place since 1986, and was amended in 1992 and again in 1998 to strengthen conformance requirements.

Cette section, introduite en 1986, a été modifiée en 1992 puis à nouveau en 1998 pour renforcer les exigences de conformi.


Senator Zimmer: As far as the First Nations go, on a similar vein, First Nations representatives argued before the House Standing Committee on Procedure and House Affairs that members of the First Nations would be prevented from voting as a result of the identification requirements since, again, many lack government-issued pieces of identification, especially those living in remote areas of the country where there are few government agencies.

Le sénateur Zimmer : Dans le même ordre d'idées, des représentants des Premières nations ont dit au Comité permanent de la Chambre des communes sur la procédure et les affaires de la Chambre que certains Autochtones ne pourraient pas voter à cause des exigences d'identification parce qu'ils n'ont pas nécessairement de pièce d'identité d'un organisme gouvernemental, surtout s'ils vivent dans une région isolée où ces organismes sont rares.




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Date index: 2024-07-10
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