Vertaling van "repeatedly used massive omnibus legislation " (Engels → Frans) :

The Harris Conservative government in Ontario repeatedly used massive omnibus legislation.
Le gouvernement conservateur de Mike Harris en Ontario a utilisé à répétition les projets de loi omnibus titanesques.

The answer is that we cannot represent our constituents in dealing with such massive omnibus legislation.
La réponse, c'est que nous ne pouvons pas représenter nos électeurs quand nous devons nous prononcer sur un énorme projet de loi omnibus.

Even if national legislations do not establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, the fact of the matter remains: victims often have been repeatedly raped, mentally and psychically abused, suffered offences against not least their freedom, dignity, sexual self-determination, bodily integrity.
Même si les législations nationales ne confèrent pas le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation de la traite des êtres humains, le fait demeure: les victimes ont fréquemment été violées à maintes reprises et maltraitées mentalement et psychiquement, elles ont subi des atteintes à leur liberté, à leur dignité, à leur autodétermination sexuelle et à leur intégrité corporelle.

1a. The record of compliance referred to in point (a) of paragraph 1 shall be considered to be appropriate where, over the previous three years, no serious infringement or repeated infringements of customs legislation and taxation rules governing the entry, exit, movement, storage and end-use of goods have been committed by the applicant or by the person in charge of the applicant company or exercising control over its management, or by the person responsible in the applicant company for customs matters.
1 bis. Les antécédents visés au point a) du paragraphe 1 sont considérés comme satisfaisants dès lors qu'au cours des trois années précédentes, aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière et aux dispositions fiscales régissant l'entrée, la sortie, la circulation, le dépôt et l'utilisation finale des biens n'a été commise par l'auteur de la demande ou la personne représentant l'entreprise qui présente la demande ou exerçant le contrôle sur sa gestion, ou la personne chargée des questions douanières au sein de l'entreprise présentant la demande.

They use massive omnibus budget bills to ram through legislative changes without proper debate, oversight and transparency.
Ils se servent d'immenses projets de loi omnibus d'exécution du budget pour faire adopter à toute vapeur des changements législatifs sans véritable débat, sans surveillance et sans transparence.

The government must stop repeatedly abusing Parliament by ramming through massive omnibus bills and turning the legislative process into a farce.
Le gouvernement doit cesser de porter continuellement atteinte au Parlement en faisant adopter à toute vapeur d'énormes projets de loi omnibus et en se moquant du processus législatif.

The new marking technology can be used to repeat all or some of the mandatory information particulars required by the Union legislation or by the legislation of the Member States.
La nouvelle technique de marquage peut servir à reproduire la totalité ou une partie des mentions qui sont obligatoires en vertu de la législation de l’Union ou de la législation des États membres.

The approaches have provided for the targeted breakdown and intimidation of the opposition, by massive changes in election legislation, the imprisonment and elimination of potential opponents such as Khodorkovsky and the repeated arrests of Garry Kasparov.
On a assisté à des tactiques ciblées de mise en échec et d’intimidation de l’opposition, à coups de changements massifs de la législation, de mise en détention et d’élimination des opposants potentiels tels que Khodorkovsky et d’arrestations répétées de Garry Kasparov.

The clause allowing Canadian airlines to comply with the U.S. legislation was buried deep in a massive omnibus bill and there was no hope of getting the omnibus bill passed before January 18, 2002.
Mais il y avait un hic. L'article permettant aux compagnies canadiennes d'observer la loi américaine était caché dans la masse des dispositions d'un projet de loi omnibus et il n'y avait aucun espoir de faire adopter ledit projet de loi avant le 18 janvier 2002.

These parameters, under the legislation of some countries, can be used to determine whether or not the first judgment is the beginning of a series of repeat offences.
Ces différents paramètres pourront, selon les législations nationales, être pris en compte pour déterminer si la première décision constitue ou non le premier terme de la récidive.