Vertaling van "removal that bill c-383 would " (Engels → Frans) :

The changes found in Bill C-383 would ensure that all waters that are under a federal jurisdiction are protected from bulk water removals.
En vertu des modifications prévues dans le projet de loi C-383, toutes les eaux sous responsabilité fédérale seraient protégées contre le captage massif.

Through the amendments to the International Boundary Waters Treaty Act, Bill C-383 would strengthen prohibitions against bulk removals of water and improve upon protections currently in place.
En modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, le projet de loi C-383 renforcerait les mesures d'interdiction du captage massif d'eaux transfrontalières et améliorerait les mécanismes de protection déjà en place.

Bill C-383 would amend the International Boundary Waters Treaty Act to prohibit the bulk removal of water and to improve current protections.
Le projet de loi C-383 a pour objet de modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin de renforcer les interdictions à l'égard des prélèvements massifs d'eau et d'améliorer les protections actuelles.

Canadians need to know that our water is not for sale, and Bill C-383 would achieve that.
Les Canadiens doivent savoir que notre eau n'est pas à vendre, et le projet de loi C-383 permettrait d'atteindre ce but.

Senator Demers: Could you describe the types of possible bulk water removal that Bill C-383 would address and the type that it would not address?
Le sénateur Demers : Pourriez-vous nous décrire les prélèvements massifs d'eau qui sont visés par le projet de loi C- 383, et ceux qui ne le sont pas?