Vertaling van "remain whereas moreover " (Engels → Frans) :

C. Whereas the Commission communication on the prospects for the internal gas and electricity market (COM(2006)0841) and the DG Competition report on the Energy Sector Inquiry (SEC(2006)1724) conclude that the present rules and liberalisation measures have led to efficiency improvements in energy supply and delivered savings to customers, but that markets have not yet been opened fully and barriers to free competition still remain; whereas, moreover, the existing legislative framework has not yet been fully and duly transposed by the Member States into national law and further steps are therefore necessary in order to achieve market liberalisation;
C. considérant que la communication de la Commission sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (COM(2006)0841) et le rapport sur l'enquête sectorielle dans le domaine de l'énergie (SEC(2006)1724) menée par la direction générale de la concurrence aboutissent à la conclusion que les règles actuelles et les mesures de libéralisation ont débouché sur des améliorations dans le domaine de l'efficacité de l'approvisionnement en énergie et valu des économies aux consommateurs, mais que les marchés n'ont pas encore été totalement ouverts et que des obstacles subsistent à la libre concurrence; qu'en outre le cadre législatif actuel n'a pas encore été pleinement ni dûment transposé en droit national par les États membres et que de nouvelles mesures sont dès lors nécessaires pour libéraliser le marché,

F. whereas suicide remains a significant cause of premature death in Europe, with over 50 000 deaths a year in the EU, and whereas, in nine out of ten cases, it is preceded by the development of mental disorders, frequently depression, and whereas, moreover, the rate of suicide and attempted suicide among people who are in prison or in detention is higher than among the general population,
F. considérant que le suicide reste une cause importante de mort prématurée en Europe, provoquant la mort de plus de 50 000 personnes chaque année dans l'Union, et que, dans neuf cas sur dix, il est précédé de l'apparition de troubles mentaux, souvent de dépression, et considérant par ailleurs que le taux de suicides et de tentatives de suicide est plus élevé parmi les personnes incarcérées ou détenues que dans la population générale,

F. whereas suicide remains a significant cause of premature death in Europe, with over 50,000 deaths a year in the EU, and whereas, in nine out of ten cases, it is preceded by the development of mental disorders, frequently depression, and whereas, moreover, the rate of suicide and attempted suicide among people who are in prison or in detention is higher than among the general population,
F. considérant que le suicide reste une cause importante de mort prématurée en Europe, provoquant la mort de plus de 50 000 personnes chaque année dans l'UE, et que, dans neuf cas sur dix, il est précédé de l'apparition de troubles mentaux, souvent de dépression, et considérant par ailleurs que le taux de suicides et de tentatives de suicide est plus élevé parmi les personnes incarcérées ou détenues que dans la population générale,

Whereas climatic conditions, production methods and eating habits vary widely in different parts of the Community; whereas different maximum nitrate levels should therefore be fixed for vegetables depending on the season; whereas, moreover, Member States should be allowed for a transitional period to authorize the marketing of lettuces and spinach grown and intended for consumption in their territory with nitrate levels higher than those fixed in point 1.1 of Part I of the Annex, provided, however, that the quantities present remain acceptable from the point of view of public health;
considérant que les conditions climatologiques, les méthodes de production et les habitudes alimentaires diffèrent largement dans les régions de la Communauté; qu'il est donc indiqué de prévoir pour les végétaux des teneurs maximales en nitrates différentes selon la saison; qu'il convient, en outre, de permettre aux États membres d'autoriser provisoirement la mise en circulation de laitues et d'épinards produits et destinés à être consommés sur leur territoire qui contiennent des teneurs en nitrates supérieures à celles fixées au point I. 1.1 de l'annexe du présent règlement, à condition toutefois que les quantités présentes restent acceptables du point de vue de la santé publique;

Whereas in order to guarantee the full autonomy and independence of the Office, it is considered necessary to grant it an autonomous budget whose revenue comes principally from fees paid by the users of the system; whereas however, the Community budgetary procedure remains applicable as far as any subsidies chargeable to general budget of the European Communities are concerned; whereas moreover, the auditing of accounts should be undertaken by the Court of Auditors;
considérant que, en vue d'assurer la pleine autonomie et l'indépendance de l'Office, il est considéré nécessaire de le doter d'un budget autonome dont les recettes comprennent principalement le produit des taxes dues par les utilisateurs du système; que, cependant, la procédure budgétaire communautaire reste d'application en ce qui concerne les subventions éventuelles à charge du budget général des Communautés européennes; que, par ailleurs, il convient que la vérification des comptes soit effectuée par la Cour des comptes;

Whereas an investment firm authorized in its home Member State may carry on business throughout the Community by whatever means it deems appropriate; whereas, to that end it may, if it deems it necessary, retain tied agents to receive and transmit orders for its account and under its full and unconditional responsibility; whereas, in these circumstances, such agents' business must be regarded as that of the firm; whereas, moreover, this Directive does not prevent a home Member State from making the status of such agents subject to special requirements; whereas should the investment firm carry on cross-border business, the host Member State must treat those agents as being the firm itself; whereas, moreover, the door-to-door selling of transferable securities should not be covered by this Directive and the regulation thereof should remain a matter for national provisions;
considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre d'origine soumette le statut de ces agents à des exigences particulières; qu'au cas où l'entreprise d'investissement exerce une activité transfrontalière, l'État membre d'accueil traite ces agents comme étant l'entreprise elle-même; que, par ailleurs, le démarchage et le colportage des valeurs mobilières ne doivent pas être visés par la présente directive et que leur réglementation doit relever des dispositions nationales;