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Vertaling van "remain mostly unchanged from before the lac-mégantic " (Engels → Frans) :

.industry insiders in North Dakota told The Globe that very little oil is being tested, and that operating procedures remain mostly unchanged from before the Lac-Mégantic disaster, due to gaping holes in the “protective direction” issued by Ottawa.

.des gens de l'industrie du Dakota du Nord ont dit au Globe que seule une infime partie du pétrole est analysée et que les procédures opérationnelles n'ont pour ainsi dire pas changé depuis la catastrophe de Lac-Mégantic, en raison de graves lacunes dans le soi-disant ordre préventif publié par Ottawa.


The scheme remained largely unchanged from the mid-1970s on and for the most part was never fully integrated into rural development strategies.

Ce mécanisme est resté largement inchangé depuis le milieu des années soixante-dix et pour la plus grande part, n'a jamais été pleinement intégré dans les stratégies de développement rural.


1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need ...[+++]

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans pré ...[+++]


While the proposed amendments in Bill C-627 are focused on protecting people and property from railway accidents that may occur on railway tracks and at grade crossings, they are entirely complementary to the series of actions that were taken both before and after Lac Mégantic.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-627 visent à protéger les personnes et les biens en cas d'accidents pouvant survenir sur la voie ferrée ou aux passages à niveau. Elles servent de complément à la série de mesures qui ont été prises avant et après la catastrophe de Lac-Mégantic.


Finally, we have heard from the Transportation Safety Board that MMA had virtually no safety management system and was not audited before the crash in Lac-Mégantic.

Enfin, le Bureau de la sécurité des transports a révélé que la MMA ne disposait pratiquement d'aucun système de gestion de la sécurité et n'avait fait l'objet d'aucune vérification avant l'accident de Lac-Mégantic.


The system remains the same, but a new regulation is in place prohibiting railroads from doing what they did before Lac-Mégantic.

Le système n'a pas changé, mais un nouveau règlement interdisant aux sociétés ferroviaires de faire ce qu'elles faisaient avant la tragédie de Lac-Mégantic a été établi.


(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to lea ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour d ...[+++]


1. If, as a result of Regulation (EU) No xx/2012, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of this Regulation, as applicable before .*, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged and, in any case, for no longer than 10 years from .**, unless the person concerned requests that he/she be sub ...[+++]

1. Si, en conséquence du règlement (UE) n° xx/2012, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du présent règlement, tel qu'applicable avant .*, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, mais en tout cas pas plus de dix ans à compter de .**, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règ ...[+++]


modify the dispositions relating to expenditure declarations: (i) for major projects with the removal of the prohibition from including incurred expenditures for such projects in interim payment requests before major project approval by the Commission and (ii) for State Aids within the meaning of Article 87 of the Treaty through the removal of the 35 % limit hitherto attaching to advances paid to beneficiaries by the body granting the aid, thus permi ...[+++]

– de modifier les dispositions relatives aux états de dépenses: (i) pour les grands projets avec la suppression de l'interdiction d'insérer des dépenses encourues pour les grands projets dans les demandes de paiements intermédiaires avant l'approbation du grand projet par la Commission, et (ii) pour les aides d'État au sens de l'article 87 du traité avec la suppression de la limite de 35 % de l'avance pouvant être versée aux bénéficiaires par l'organisme qui octroie les aides, permettant ainsi d'aller jusqu'à 100 %, les autres conditions restant inchangées;


3. Any animal imported from a third country after 1 July 2003 which has passed the checks laid down by Directive 91/496/EEC and which remains within the Community territory shall be identified in accordance with Section A of the Annex on the holding of destination within a period to be determined by the Member State of at most 14 days after undergoing those checks, and, in any event, before ...[+++]

3. Tout animal importé d'un pays tiers qui a été soumis après le 1 er juillet 2003 aux contrôles prévus par la directive 91/496/CEE et reste sur le territoire de la Communauté est identifié, conformément à la section A de l'annexe, dans l'exploitation de destination dans un délai à fixer par l'État membre de 14 jours au maximum après que ces contrôles ont eu lieu et en tout cas avant de quitter l'exploitation.


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