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Traduction de «relocate them within » (Anglais → Français) :

Since a company can use one or multiple servers or a "cloud-based"[55] infrastructure and since it can switch and relocate them within a very short period of time, a server cannot be considered a secure link to determine the company's place of establishment relating to a particular on-line service.

Une société peut utiliser un ou plusieurs serveurs, ou encore une infrastructure «en nuage»[55], qu’elle peut permuter et déplacer à très bref délai, si bien qu’un serveur ne saurait constituer un lien sûr pour déterminer le lieu d'établissement de l'entreprise en rapport avec un service en ligne donné.


In particular, applicants should be informed of the consequences of onward irregular movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.

Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur irrégulier dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans cet État membre.


For example, within the last 10 years it has been estimated, for example, in the State of Iowa, that of all the sex offenders who were to report for registration, 40 per cent of them became lost; that is, over the years they stopped reporting, and they were never charged and relocated.

Par exemple, on a évalué qu'au cours des 10 dernières années, dans l'État d'Iowa, par exemple, 40 p. 100 de tous les délinquants sexuels qui devaient s'inscrire au registre ont disparu; cela veut dire que peu à peu ils ont cessé de se présenter aux autorités et ils n'ont jamais fait l'objet d'une accusation, ou été retracés.


34. Agrees with the Commission that it should be avoided that State aid leads to relocation of an activity from one site to another within the EEA; expresses doubts, however, about the proposed draft paragraphs 24-25 and 122-124, believing them to be insufficiently complementary to Cohesion Policy and incompatible with the objective of simplification; notes, in particular, that the figure of two years is necessarily arbitrary and ...[+++]

34. partage l'avis de la Commission selon lequel il faut éviter que les aides d'État n'entraînent le déplacement d'une activité d'un site à l'autre au sein de l'EEE; exprime cependant des doutes concernant les projets de points 24-25 et 122-124 proposés, qu'il estime manquer de complémentarité avec la politique de cohésion et être incompatibles avec l'objectif de simplification; observe en particulier que le chiffre de deux ans est forcément arbitraire et qu'il pourrait être impossible de faire respecter cette règle vu la difficulté de prouver un lien de causalité et l'existence d'un projet deux ans à l'avance; craint que cette règle ...[+++]


34. Agrees with the Commission that it should be avoided that State aid leads to relocation of an activity from one site to another within the EEA; expresses doubts, however, about the proposed draft paragraphs 24-25 and 122-124, believing them to be insufficiently complementary to Cohesion Policy and incompatible with the objective of simplification; notes, in particular, that the figure of two years is necessarily arbitrary and ...[+++]

34. partage l'avis de la Commission selon lequel il faut éviter que les aides d'État n'entraînent le déplacement d'une activité d'un site à l'autre au sein de l'EEE; exprime cependant des doutes concernant les projets de points 24-25 et 122-124 proposés, qu'il estime manquer de complémentarité avec la politique de cohésion et être incompatibles avec l'objectif de simplification; observe en particulier que le chiffre de deux ans est forcément arbitraire et qu'il pourrait être impossible de faire respecter cette règle vu la difficulté de prouver un lien de causalité et l'existence d'un projet deux ans à l'avance; craint que cette règle ...[+++]


10. Calls on the Commission and the Member States to tie Community and national aid for undertakings to long-term commitments with regard to the objectives of the Lisbon-Göteborg Strategy; calls for better monitoring, transparency and traceability of the use of European funds, so as to ensure that they are properly used and to prevent their being used to fund relocations, whether within or outside the European Union; calls in particular for firms subsidised from EU funds which relocate part or all of their activities within the EU t ...[+++]

10. invite la Commission et les États membres à lier les aides communautaires et nationales aux entreprises à des engagements à long terme concernant les objectifs de la stratégie de Lisbonne–Göteborg; demande un meilleur suivi, une meilleure transparence et traçabilité de l'utilisation des fonds européens, de façon à veiller à leur emploi approprié et à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer des délocalisations, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne; demande en particulier que les entreprises qui ont reçu des fonds de l'UE et délocalisent une partie ou la totalité de leurs activités au sein de l'UE ne puissent re ...[+++]


11'. dealer' means any natural or legal person who buys and sells animals commercially either directly or indirectly, who has a turnover of these animals and who within a maximum of 29 days of purchasing animals resells them or relocates them from the first premises to other premises or directly to a slaughterhouse not within his ownership;

11) 'négociant': toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui renouvelle régulièrement ces animaux et qui, dans un délai maximal de vingt-neuf jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations vers d'autres installations ou directement vers un abattoir ne lui appartenant pas;


(a) to place the agreed quantity of product in storage within the time limits laid down in Article 5 and to store it at his own risk and expense in conditions ensuring the maintenance of the characteristics of the products referred to in Article 3(2) for the contractual period, without altering the stored products, or substituting them or transferring them to another warehouse; however, in exceptional cases and on duly motivated request, the intervention agency may authorise a relocation ...[+++]

a) mettre en stock dans les délais prévus à l'article 5 et stocker durant la période contractuelle la quantité convenue du produit en cause à son compte et à ses risques propres dans des conditions assurant le maintien des caractéristiques des produits visées à l'article 3, paragraphe 2, sans modifier, ni substituer, ni déplacer d'un entrepôt à un autre les produits stockés; toutefois, dans des cas exceptionnels et sur demande dûment motivée, l'organisme d'intervention peut autoriser un déplacement des produits stockés;


(q) dealer means any natural or legal person who buys and sells animals commercially either directly or indirectly, who has a regular turnover of these animals and who within a maximum of 30 days of purchasing animals resells them or relocates them from the first premises to other premises not within his ownership and meets the conditions laid down in Article 13.

q) négociant: toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux, qui, dans un intervalle maximal de 30 jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas et qui est enregistré et satisfait aux conditions prévues à l'article 13.


These elements are taken away and relocated within the province of Quebec, but the Magdalene Islands are deprived of them forever.

On prend ces éléments-là et on les relocalise à l'intérieur de la province de Québec, mais les Îles-de-la-Madeleine, elles, en sont privées à jamais.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'relocate them within' ->

Date index: 2021-07-25
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