Traduction de «charged and relocated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emergency relocation mechanism | relocation mechanism | relocation programme | relocation scheme | temporary and exceptional relocation mechanism
mécanisme de relocalisation d'urgence

relocation director | relocation manager | relocation and department officer | relocation officer
agente au relogement | spécialiste en relogement | agent au relogement | agent au relogement/agente au relogement

resettlement of persons [4.7] [ population relocation | population resettlement | relocation of people | relocation of persons | resettlement of people | [http ...]
réinstallation de personnes [4.7] [ réinstallation de populations | relocalisation de personnes | relocalisation de populations ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

EU Relocation from Malta | European Relocation from Malta | intra-EU Relocation from Malta | EUREMA [Abbr.]
EUREMA | réinstallation dans l'UE des réfugiés en provenance de Malte

crisis relocation mechanism | relocation mechanism | relocation scheme
mécanisme de relocalisation en cas de crise

contribute migration and relocation advice | furnish immigration advice | give migration and relocation advice | provide immigration advice
donner des conseils en matière d'immigration

determine requirements for the transportation of specific goods | develop procedures for the transportation of specific goods | design procedures for the relocation of specific goods | develop procedures for the relocation of specific goods
concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques

relocation of a phone line | relocation of a line
déplacement d'une ligne téléphonique | déplacement d'une ligne

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, within the last 10 years it has been estimated, for example, in the State of Iowa, that of all the sex offenders who were to report for registration, 40 per cent of them became lost; that is, over the years they stopped reporting, and they were never charged and relocated.
Par exemple, on a évalué qu'au cours des 10 dernières années, dans l'État d'Iowa, par exemple, 40 p. 100 de tous les délinquants sexuels qui devaient s'inscrire au registre ont disparu; cela veut dire que peu à peu ils ont cessé de se présenter aux autorités et ils n'ont jamais fait l'objet d'une accusation, ou été retracés.

18. Acknowledges that the relocation of the College from Bramshill to its new headquarters in Budapest generated yearly savings amounting to EUR 200 000; welcomes such savings in the College’s operational costs and welcomes the fact that the use of the offices in College’s new headquarters is free of charge and that the infrastructure is provided for a period of at least ten years; asks the College to include in its next annual report an overview of the savings made in operational costs;
18. reconnaît que le déménagement du Collège de Bramshill dans son nouveau siège de Budapest a permis d'économiser 200 000 EUR par an; se félicite de ces économies dans les frais de fonctionnement du Collège et salue le fait que le Collège puisse utiliser les bureaux de son nouveau siège à titre gracieux et que les infrastructures soient mises à disposition pour une période d'au moins dix ans; demande au Collège d'intégrer dans son prochain rapport annuel une vue d'ensemble des économies réalisées en termes de frais de fonctionnement;

Of that, $2.7 was considered non-recoverable since it was incurred in relocating the former Canada Oil and Gas Lands Administration, therefore the NEB charged a total amount of $15.5 million to regulated companies from 1991 to 1996.
De cette somme, 2,7 millions ont été jugés irrécouvrables puisqu'il s'agissait du déménagement de l'ancienne Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada. L'ONE a donc facturé aux sociétés qu'elle réglemente 15,5 millions de dollars entre 1991 et 1996.

The purpose of this bill is to limit mortgage prepayment penalties to three months' worth of interest and to prohibit banks from charging penalties if the prepayment is made as a result of the sale of a dwelling following a workplace relocation, serious illness or death, separation, or job loss.
Le projet de loi a notamment pour effet de limiter la pénalité hypothécaire en cas de remboursement anticipé à un maximum de trois mois d'intérêts et d'interdire aux institutions bancaires de réclamer des pénalités si le remboursement anticipé est motivé par la vente du logement à la suite d'un changement de lieu de travail, d'une maladie grave ou d'un décès, d'une séparation ou d'une perte d'emploi.

The WPPA also sets out the criteria for admission,12 the protective services that may be offered to protectees (including relocation and accommodation services, change of identity, and financial support) and the obligations of protectees and those in charge of administering the program.
La LPPT précise également les critères d’admission 12, les services de protection qui peuvent être offerts aux bénéficiaires (notamment les services de déménagement et de logement, l’obtention d’une nouvelle identité et un soutien financier) et les obligations des bénéficiaires et des responsables de l’administration du Programme.

3. Points out that the relatively high increase compared to the 2012 budget results to a large extent from a significant increase in the rent which will be charged to the Ombudsman in 2013 due to the relocation of his offices in Brussels;
3. souligne que cette augmentation relativement forte par rapport au budget de 2012 s'explique dans une large mesure par la hausse importante du loyer qui lui sera demandé en 2013 à la suite du déménagement de ses bureaux à Bruxelles;

Certain studies have made it perfectly clear that numerous instances of company relocation are carried out with a view to cutting working and production costs (salaries, social charges, and direct and indirect taxation).
Certaines études font clairement apparaître que de nombreuses délocalisations d’entreprises se réalisent dans l’optique de la recherche d’une réduction des coûts du travail et de production (rémunérations, charges sociales, fiscalité directe et indirecte).

9. Regrets that, almost two years after Parliament evacuated the Belliard building complex, the Committee of the Regions, jointly with the Economic and Social Committee, do not appear to have acted with the required diligence with regard to their relocation there; takes the view that the prolonged negotiations with the owners of the buildings ultimately risk undermining the validity of the two Committees" undertaking to move to the Belliard complex as soon as possible; underlines that the current situation is detrimental to the Union budget with expenditure on rent and associated costs being charged in connection with both the current (Ardenne and Ravenstein complex) and future (Belliard complex) premises of the Committees;
9. déplore que, près de deux ans après qu'il a quitté le complexe Belliard, ni le Comité des régions ni le Comité économique et social ne semblent avoir fait preuve de la diligence requise en ce qui concerne leur emménagement dans ce complexe; estime que la longueur des négociations avec les propriétaires des bâtiments menace, en fin de compte, de compromettre la validité de l'engagement pris par les deux Comités d'emménager dès que possible dans le complexe Belliard; souligne que le budget de l'Union pâtit de la situation actuelle, dans laquelle les dépenses locatives et frais connexes sont comptabilisés à la fois au titre des locaux que les Comités occupent actuellement (complexe Ardenne et Ravenstein) et au titre des locaux qu'ils occuperont à l'avenir (complexe Belliard);

What is the impact of charges and fees, including relocation costs, associated with the use of radio spectrum on the development of services and on the competitive situation?
Quel impact les taxes et les redevances, ainsi que les coûts de réimplantation, relatifs à l'utilisation du spectre des radiofréquences ont-ils sur le développement des services et la concurrence?