Vertaling van "relocation grants them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exploratory and relocation grant
subvention de prospection et de réinstallation

limit for relocation grants
revenu-plafond aux fins des subventions de déplacement

authorization of relocation grant
autorisation de subvention de déplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, applicants should be informed of the consequences of irregular onward movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, they are entitled to the rights attached to international protection only in that Member State.
En outre, les demandeurs devraient être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur irrégulier dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans cet État membre.

In particular, applicants should be informed of the consequences of onward irregular movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur irrégulier dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans cet État membre.

In particular, applicants should be informed of the consequences of onward movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d’un déplacement ultérieur dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l’État membre de relocalisation que dans ce même État membre.

To further avoid secondary movements, applicants should be informed of the consequences of onward movement within the Member States as provided for in Article 4 of Regulation (EU) No 604/2013 and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Afin d'éviter d’autres déplacements secondaires, les demandeurs devraient être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur dans les États membres, conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans ce même État membre.

In particular , applicants should be informed of the consequences of onward movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans ce même État membre.

In particular, applicants should be informed of the consequences of onward movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans ce même État membre.

To further avoid secondary movements, applicants should be informed of the consequences of onward movement within the Member States as provided for in Article 4 of Regulation (EU) No 604/2013 and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Afin d'éviter des déplacements secondaires, les demandeurs devraient être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur dans les États membres, conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans ce même État membre.

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.
En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de retourner dans leur pays d'origine.