Traduction de «regulations were stricter » (Anglais → Français) :

However, provisions in the regulation planning stricter observation of the activities of third country suppliers such as Gazprom, above all, in the area of competition, were rejected, and the regulation limits itself to general provisions.
Cependant, certaines mesures du règlement qui recommandent une observation plus stricte des activités des fournisseurs de pays tiers tels que Gazprom, surtout, dans le domaine de la concurrence, ont été rejetées, et le règlement se limite à des mesures d’ordre général.

I observed that proposed waste water regulations were diluted between Canada Gazette part I, a part of the regulation-making process, and Canada Gazette part II. What that means is obviously the quality of our water will not be as high as it would have been, but it also means that it will not be necessary to spend as much on waste water plants as we would if the regulations were stricter.
J'ai constaté que la réglementation envisagée en matière d'eaux usées perd de sa vigueur entre la partie I de la Gazette du Canada, qui fait partie du processus d'élaboration des règlements, et la partie II. Cela signifie, de toute évidence, que la qualité de l'eau ne sera pas aussi bonne qu'elle l'aurait été, mais aussi qu'il ne sera pas nécessaire d'affecter autant d'argent aux usines de traitement des eaux usées qu'il l'aurait fallu si la réglementation avait été plus stricte.

I just have to say that the Commission does not agree with the arguments in favour of unlimited aid for uncompetitive coal mining and would like to remind you that, if there were no new coal regulation based on the Commission’s proposal, what would enter into force from 1 January 2011 would be the general State aid framework, which is considerably stricter than the Commission’s proposal, the proposal that will emerge from the debates in the Council, or the opinion that will emerge from Parliament.
Je dois simplement dire que la Commission ne partage pas les arguments en faveur d’une aide octroyée indéfiniment à l’industrie houillère non compétitive et je voudrais vous rappeler que, s’il ne devait pas y avoir de nouveau règlement sur le charbon basé sur la proposition de la Commission, ce sont les règles générales sur les aides d’État qui entreraient en vigueur le 1er janvier 2011, des règles qui sont considérablement plus strictes que la proposition de la Commission, la proposition qui émergera des débats au Conseil, ou l’avis qui émergera du Parlement.

In the past, some Member States, particularly France and Germany, were too hesitant at introducing stricter regulation.
Autrefois les États membres, et en particulier la France et l’Allemagne, ont trop hésité à instaurer des règles plus strictes.

I understand that when they're running an operation between the U.S. and Canada it's sometimes difficult to make those distinctions, but the witnesses even the vice-presidents of CN who were here acknowledged that for the most part Transport Canada regulations are stricter.
Je comprends que dans le cas d’une opération entre les États-Unis et le Canada, il est parfois difficile de faire ce type de distinctions; cependant, les témoins — même les vice-présidents du CN qui ont témoigné — ont reconnu que les règlements de Transports Canada étaient, pour une bonne part, plus stricts.

Suppose we were to call for an amendment to the act to force the federal government to comply with stricter regulations in force in one province or another.
Supposons qu'on demande une modification à la loi de façon à obliger le gouvernement fédéral à se conformer à la réglementation la plus rigoureuse en place dans l'une ou l'autre province.

The issues at stake were the following: possibility for the Member States to keep or introduce national measures stricter than those foreseen by the Regulation; technical provisions regarding f-gas containment; reporting and review of the Regulation; definition of placing on the market; cross border transport; labelling; notification of measures introducing further bans of f-gases; training and certification.
Les enjeux portaient sur les points suivants: possibilité, pour les États membres, de conserver ou d'adopter des mesures de protection nationales plus strictes que celles prévues par le règlement; dispositions techniques concernant le confinement des gaz fluorés; informations à communiquer et réexamen du règlement; définition de la mise sur le marché; transports transfrontaliers; étiquetage, notification des mesures instaurant des interdictions supplémentaires de gaz fluorés; formation et certification.

Negotiations were concluded in 1992 with the signature of the EC-US Agreement on Trade in Large Civil Aircraft which imposes disciplines on government support on both sides of the Atlantic which are significantly stricter than the relevant WTO rules: Notably,. the Agreement regulates in detail the forms and limits of government support, prescribes transparency obligations and commits the parties to avoiding trade disputes.
Les pourparlers se sont conclus en 1992 par la signature de l’accord bilatéral sur le commerce d’aéronefs civils de grande capacité qui, en ce qui concerne les aides gouvernementales versées de part et d’autre de l’Atlantique, prévoit des dispositions bien plus strictes que celles de l’OMC. L’accord réglemente notamment en détail les formes et les limites des aides publiques, impose des obligations de transparence et invite les parties à éviter les litiges commerciaux.

Indeed, although we must wait for the round of negotiations to be completed before passing judgement on the content as far as the results achieved are concerned, the fact remains that, as far as this context is concerned, the overall result could not be deemed completely negative if the nations of Europe were to manage to obtain stricter control of the international regulations regarding competition.
Or, bien qu’il faille attendre la fin du cycle des négociations, avant de pouvoir porter un jugement sur le fond quant aux résultats obtenus, toujours est-il, en ce qui concerne le cadre, que le résultat global ne saurait être considéré comme entièrement négatif, si les nations européennes pouvaient obtenir une réglementation plus contraignante des règles internationales en matière de concurrence.

Even with the stricter regulations, they were allowed to visit farms.
Malgré la réglementation stricte, les délégués ont été autorisés à visiter les exploitations agricoles.