Traduction de «regulation planning stricter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporation Corporate Plan, Budget and Summaries Regulations [ Crown Corporation Corporate Plan and Budget Regulations ]
Règlement sur les plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État [ Règlement sur les plans d'entreprise et les budgets des sociétés d'État ]

Pharmacare Plan Regulation [ Pharmacare Plan Regulations ]
Règlement sur le régime d'assurance-médicaments

Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]
Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]

town-planning regulations [ town-planning law ]
réglementation de l'urbanisme [ droit de l'urbanisme ]

urban planning legality | urban planning regulation | urban planning law | urban planning laws
droit de l’urbanisme

maintain standard enterprise resource planning system | manage standard enterprise resource planning systems | manage standard enterprise resource planning system | regulate standard enterprise resource planning system
gérer le système normalisé de planification des ressources d'une entreprise

Town-Planning Regulations
Règlement d'aménagement urbain

regulate advocacy strategies | supervise advocacy strategies | manage advocacy strategies | supervise advocacy methods and plans
gérer des stratégies de sensibilisation

regulation action plan
plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

planning-regulations
règles générales de l'urbanisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the wholesale broadband access product is the only regulated offer on Telefonica's fibre network and the Spanish regulator does not plan to impose other competition safeguards such as stricter non-discrimination rules.
De plus, le produit de gros d'accès à haut débit est la seule offre réglementée que Telefónica propose sur son réseau en fibre optique et le régulateur espagnol n’a pas l’intention d’imposer d’autres mesures de sauvegarde de la concurrence telles que des règles plus strictes en matière de non-discrimination.

However, provisions in the regulation planning stricter observation of the activities of third country suppliers such as Gazprom, above all, in the area of competition, were rejected, and the regulation limits itself to general provisions.
Cependant, certaines mesures du règlement qui recommandent une observation plus stricte des activités des fournisseurs de pays tiers tels que Gazprom, surtout, dans le domaine de la concurrence, ont été rejetées, et le règlement se limite à des mesures d’ordre général.

14. Welcomes the intention of the Council to establish an informal warning, information exchange and evaluation mechanism; supports also the Council’s plan in this context for a high-level group to be set up by the Commission; underlines, however, that stricter regulation of financial markets is needed to prevent systemic risks caused by new and risky financial products, which must either be prohibited or their trading severely restricted and monitored; stresses furthermore that strict limits on leverage for all regulated financial institutions and stricter rules on banks’ capital adequacy must be introduced as a matter of urgency; calls on the Commission and the Member States to expand the EU’s prudential and regulatory framework and coordination to reflect all sources of systemic risk, in particular by including leveraged entities carrying systemic risk in such a framework regardless of their legal form or seat;
14. accueille favorablement l'intention du Conseil de mettre en place un mécanisme informel d'alerte, d'échange d'informations et d'évaluation; soutient également, dans ce contexte, le plan du Conseil de faire mettre en place un groupe à haut niveau par la Commission; souligne toutefois qu'une réglementation plus stricte des marchés financiers est nécessaire pour éviter les risques systémiques causés par de nouveaux produits financiers à risque, qui doivent être interdits ou dont le commerce doit être sévèrement limité et contrôlé; souligne par ailleurs que des limites strictes du degré d'endettement de toutes les institutions financières réglementées et des règles plus strictes sur l'adéquation des fonds propres doivent être introduites de toute urgence; demande à la Commission et aux États membres d'étendre le dispositif de surveillance prudentielle et de réglementation de l'UE, ainsi que son rôle de coordination, de sorte que soient pris en compte tous les facteurs de risque systémique, notamment en intégrant dans ce cadre les établissements créés sur capitaux d'emprunt qui recèlent un risque systémique, quels que soient leur forme juridique ou leur siège;

The plan includes: stricter regulations and enforcement; restrictions on the reintroduction of and new uses for regulated substances; rapid screening of lower risk chemical substances; accelerated re-evaluation of older pesticides; mandatory ingredient labelling of cosmetics; regulations to address environmental risks posed by pharmaceuticals and personal care products; enhanced management of environmental contaminants in food; health monitoring, surveillance and research; improved communication of the risk to Canadians; and finally, good stewardship of chemical substances.
Voici ce que prévoit ce plan : une réglementation et une application plus strictes; des restrictions relatives à la réintroduction et aux nouvelles utilisations des substances réglementées; l'examen rapide des produits chimiques à faible risque; la réévaluation accélérée des pesticides plus anciens; l'étiquetage obligatoire des ingrédients contenus dans les cosmétiques; la prise de règlement visant à contrer les risques environnementaux présentés par les produits d'hygiène et de beauté ainsi que les produits pharmaceutiques; une gestion améliorée des contaminants environnementaux dans les aliments; la recherche, la surveillance et le suivi en matière de santé; une meilleure communication des risques au public canadien; et enfin, une bonne gestion des produits chimiques.

Although the culture ministry too realises how absurd such regulations are, it is planning to impose stricter controls and sanctions, rather than coming up with a positive solution.
Bien que le ministère de la culture réalise également à quel point de telles réglementations sont absurdes, il prévoit d’imposer des contrôles et des sanctions plus stricts au lieu de proposer une solution positive.