Vertaling van "regime would make " (Engels → Frans) :

Such a regime would make it possible to guarantee the maintenance of access to reserves.
Un tel régime pour le charbon permettrait de garantir le maintien de l'accès aux réserves.

Such a streamlined regime would make inspectors more efficient and effective. It would ease the burden on producers and industry.
Ce type de régime simplifié permettrait aux inspecteurs d'être plus efficaces et d'alléger le fardeau des producteurs et de l'industrie.

We are making these suggestions, obviously, to avoid a situation in which two different labour relations regimes would apply to the same enterprise, one to certain jobs or classes of job and one to other jobs or classes of job. This would create inextricable confusion, where it would be the nature of the job that would determine which collective agreement applied, or even whether an essential services maintenance regime applied.
Ces suggestions se situent, on le comprendra, dans la perspective d'éviter qu'une application de deux régimes de relations de travail différents dans une seule et même entreprise, en fonction des emplois ou des catégories d'emploi, ne crée un embrouillamini inextricable où c'est la nature de l'emploi exercé qui déterminerait l'application d'une convention collective plutôt que d'une autre ou l'application d'un régime de maintien des services essentiels ou non!

In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and unsecured and uninsured creditors to absorb losses in their order of seniority”.
Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales par des mécanismes permettant aux actionnaires et aux créanciers chirographaires et non assurés d’absorber les pertes par ordre de priorité» (traduction ad hoc)

These changes are a fair deal for consumers because they would put in place an inspection regime that would make it possible for a host of qualified inspectors to root out inaccurate measuring devices.
Ces changements sont équitables pour les consommateurs puisqu'ils prévoient l'adoption d'un régime d'inspection qui permettrait à toute une série d'inspecteurs qualifiés de faire disparaître les dispositifs de mesure imprécis.

Given the requirements under this Regulation as regards information to be provided to the Commission and the Member States, it would be inappropriate to make such new safeguard measures subject to the regime laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services regardless of whether they refer to substances already subject to measures under this Regulation or to substances not so restricted.
Compte tenu des exigences prévues par le présent règlement en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission et aux États membres, il serait inapproprié de soumettre ces nouvelles mesures de sauvegarde au régime prévu par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , indépendamment de la question de savoir si elles concernent des substances faisant déjà l’objet de mesures dans le présent règlement ou des substances ne faisant pas l’objet de restrictions dans le présent règlement.

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.
[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.

Such a tax regime would make better use of taxpayers dollars than the present system of politically motivated giveaways that attempts to play one region of the country off against another.
Un régime fiscal de ce genre utiliserait mieux les deniers publics que le système actuel dans le cadre duquel on continue à faire des cadeaux pour des motifs politiques en essayant de monter les régions les unes contre les autres.

Accordingly, the need for an international regime that would make such speed possible is great, and the principle of mutual recognition very much promises to contribute to satisfying this need.
D'où la nécessité de mettre en place un régime international qui garantirait cette rapidité, nécessité à laquelle le principe de reconnaissance mutuelle promet bien de contribuer à répondre.

A regulatory regime would make more sense if they could look at the bottom line and be responsible for the financing of it as well as the regulation of it.
Un régime réglementaire serait plus sensé si l'on allait à l'essentiel et si l'on savait qui était responsable du financement ainsi que de la réglementation.