Vertaling van "streamlined regime would make " (Engels → Frans) :

Such a regime would make it possible to guarantee the maintenance of access to reserves.
Un tel régime pour le charbon permettrait de garantir le maintien de l'accès aux réserves.

Such a streamlined regime would make inspectors more efficient and effective. It would ease the burden on producers and industry.
Ce type de régime simplifié permettrait aux inspecteurs d'être plus efficaces et d'alléger le fardeau des producteurs et de l'industrie.

The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.
La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.

It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.
Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.

We took the Auditor General's recommendations and some recommendations from other studies. We designed a new process and asked the following: If we start with a blank piece of paper and map the process in a way that would make the most sense and that would be streamlined and would meet our clients' needs, what would it look like?
Nous avons examiné les recommandations de la vérificatrice générale ainsi que d'autres formulées dans d'autres études et nous avons conçu un nouveau processus en partant de la question suivante : à quoi ressemblerait le système si nous décidions de repartir à zéro et de concevoir le système le plus cohérent et le plus rationnel possible pour répondre aux besoins de nos clients?

In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and unsecured and uninsured creditors to absorb losses in their order of seniority”.
Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales par des mécanismes permettant aux actionnaires et aux créanciers chirographaires et non assurés d’absorber les pertes par ordre de priorité» (traduction ad hoc)

Importantly, this change would also streamline the decision-making process by eliminating the unnecessary step of having to submit any and every new bylaw to the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development for approval.
Ce changement serait en outre important parce qu'il allégerait la mécanique décisionnelle en éliminant l'étape inutile qui consiste à soumettre tout nouveau règlement au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien pour qu'il l'autorise.

Such a tax regime would make better use of taxpayers dollars than the present system of politically motivated giveaways that attempts to play one region of the country off against another.
Un régime fiscal de ce genre utiliserait mieux les deniers publics que le système actuel dans le cadre duquel on continue à faire des cadeaux pour des motifs politiques en essayant de monter les régions les unes contre les autres.

Accordingly, the need for an international regime that would make such speed possible is great, and the principle of mutual recognition very much promises to contribute to satisfying this need.
D'où la nécessité de mettre en place un régime international qui garantirait cette rapidité, nécessité à laquelle le principe de reconnaissance mutuelle promet bien de contribuer à répondre.

A regulatory regime would make more sense if they could look at the bottom line and be responsible for the financing of it as well as the regulation of it.
Un régime réglementaire serait plus sensé si l'on allait à l'essentiel et si l'on savait qui était responsable du financement ainsi que de la réglementation.