Vertaling van "refused until the liberian " (Engels → Frans) :

The petitioners request that parliament intervene and that it ensure that the expansion be refused until a permanent solution for the disposal site is found.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'intervenir et de voir à ce qu'on n'approuve aucune expansion avant que soit trouvée une solution permanente pour la zone d'enfouissement.

For over 22 years the bishop of the Mackenzie had lobbied the crown to make treaty with the Dene down the Mackenzie Valley and they always refused, until oil was discovered.
Pendant plus de 22 ans, l'évêque de Mackenzie a démarché la Couronne pour l'amener à signer un traité avec les Dénés de la vallée du Mackenzie, mais celle-ci a toujours refusé, jusqu'à ce qu'on découvre du pétrole.

For example, all employees prevented from working as a result of an employee exercising the right of refusal will be paid until the end of their shift, whereas the employee exercising the right of refusal will be paid until the matter is resolved.
Par exemple, tous les employés qui ne peuvent pas travailler parce qu'un de leurs collègues exerce son droit de refuser d'effectuer un travail dangereux seront rémunérés pour la totalité de leur quart de travail tandis que l'employé qui exerce son droit de refuser d'effectuer un travail dangereux sera rémunéré jusqu'à ce que l'employeur apporte les correctifs nécessaires.

6. Considers that the OSCE has played an essential role in enhancing security, drawing on a unique network of treaties, commitments, norms and measures, including the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE), the Open Skies Treaty and the 1999 Vienna Document on Confidence- and Security-Building Measures; recognising, however, that the political-military dimension has not been able to make progress, particularly with the 2008 conflict in Georgia, the inability to address effectively the protracted conflicts in the Caucasus and Transnistria, the suspension by Russia of the CFE, and the refusal until now of NATO member states to ratify the Adapted CFE Treaty; urges NATO member states and Russian Federation to ratify and implement the existing treaties and to comply with their obligations, including the implementation of the 1999 Istanbul Commitments;
6. considère que l'OSCE a joué un rôle déterminant lorsqu'il s'est agi de renforcer la sécurité, en tirant parti d'une panoplie inégalée de traités, de normes et de mesures d'engagement, y compris le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), le traité sur le régime «ciel ouvert» et le document de Vienne de 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité; admet toutefois que la dimension politico-militaire a perdu de sa pertinence au cours des dernières années, en particulier en raison du conflit en Géorgie en 2008, de l'incapacité à résoudre de manière satisfaisante les conflits prolongés dans le Caucase et en Transnistrie, du moratoire exercé par la Russie sur l'application du traité FCE, ainsi que du refus d'États membres de l'OTAN de ratifier le traité FCE adapté; demande instamment aux États membres de l'OTAN et à la Fédération de Russie de ratifier et mettre en œuvre les traités existants et de remplir leurs obligations, y compris les engagements pris à Istanbul en 1999;

6. Considers that the OSCE has played an essential role in enhancing security, drawing on a unique network of treaties, commitments, norms and measures, including the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE), the Open Skies Treaty and the 1999 Vienna Document on Confidence- and Security-Building Measures; recognising, however, that the political-military dimension has not been able to make progress, particularly with the 2008 conflict in Georgia, the inability to address effectively the protracted conflicts in the Caucasus and Transnistria, the suspension by Russia of the CFE, and the refusal until now of NATO member states to ratify the Adapted CFE Treaty; urges NATO member states and Russian Federation to ratify and implement the existing treaties and to comply with their obligations, including the implementation of the 1999 Istanbul Commitments;
6. considère que l'OSCE a joué un rôle déterminant lorsqu'il s'est agi de renforcer la sécurité, en tirant parti d'une panoplie inégalée de traités, de normes et de mesures d'engagement, y compris le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), le traité sur le régime "ciel ouvert" et le document de Vienne de 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité; admet toutefois que la dimension politico-militaire a perdu de sa pertinence au cours des dernières années, en particulier en raison du conflit en Géorgie en 2008, de l'incapacité à résoudre de manière satisfaisante les conflits prolongés dans le Caucase et en Transnistrie, du moratoire exercé par la Russie sur l'application du traité FCE, ainsi que du refus d'États membres de l'OTAN de ratifier le traité FCE adapté; demande instamment aux États membres de l'OTAN et à la Fédération de Russie de ratifier et mettre en œuvre les traités existants et de remplir leurs obligations, y compris les engagements pris à Istanbul en 1999;

B. whereas the Council has refused, until now, to cooperate loyally with the European Parliament in identifying the financial appropriations needed for this accession and thereby intends to decide unilaterally on amounts related to non-compulsory expenditure, which become temporarily compulsory after the entry into force of the Accession Treaty,
B. considérant que le Conseil a refusé jusqu'à présent de coopérer loyalement avec le Parlement européen pour déterminer les ressources financières nécessaires à cette adhésion et qu'il entend dès lors arrêter unilatéralement les montants relevant des dépenses non obligatoires qui deviendront temporairement obligatoires une fois le traité d'adhésion entré en vigueur,

the restrictive measures imposed by Common Position 2006/31/CFSP will not be applied, under certain conditions, to weapons intended for use by members of the Liberian police and security forces, with the purpose of implementing UNSC Resolution 1683(2006) introducing further exemptions to the arms embargo against Liberia; the restrictive measures imposed by Common Position 2004/137/CFSP on the prohibition of imports from Liberia of rough diamonds will continue to apply until 22 December 2006, with the purpose of implementing UNSC Resolution 1689(2006).
les mesures restrictives imposées par la position commune 2006/31/PESC ne seront pas appliquées, sous certaines conditions, aux armes destinées aux membres des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien, afin de mettre en œuvre la résolution 1683 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies introduisant de nouvelles dérogations à l'embargo sur les armes décrété contre le Liberia; les mesures restrictives imposées par la position commune 2004/137/PESC concernant l'interdiction des importations de diamants bruts provenant du Liberia continueront de s'appliquer jusqu'au 22 décembre 2006, afin de mettre en œuvre la résolution 1689 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

We had a briefing. However when we asked for the material it was refused until this morning at 9 o'clock.
Toutefois, lorsque nous avons demandé la documentation, elle nous a été refusée jusqu'à 9 heures, ce matin.

On the one hand, since the actual legal framework for the EDFs has not changed since last year, logic might suggest that discharge should systematically be refused until such time as budgetisation occurs.
D'une part, le cadre légal des FED n'ayant pas changé depuis l'année dernière, on pourrait logiquement considérer que la décharge devrait être systématiquement refusée jusqu'à ce qu'il y ait eu budgétisation.