Vertaling van "systematically be refused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SAR systematically geocoded [ SSG | systematically geocoded | systematic geocorrected ]
SAR systématiquement géocodé [ SSG | systématiquement géocodé ]

systematic arrangement | systematic order
ordre systématique

systematic desensitisation | systematic desensitization
désensibilisation systématique

systematic random sampling | systematic sampling
échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic sampling | fixed interval sampling | interval sampling | systematic sample selection
échantillonnage systématique | sélection à pas fixe | prélèvement à intervalle fixe | échantillonnage par intervalles

systematic sampling | systematic sample
échantillonnage systématique

systematic instruction [ systematic teaching ]
enseignement systématique

systematic refreshing [ systematic refresh ]
rafraîchissement systématique

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

refusal to deal | refusal to sell | refusal to supply
refus de vente | refus de vente et de services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The minimum age may act as a reference, but may not be used as an overall threshold below which all applications will be systematically refused, irrespective of an actual examination of the situation of each applicant[28].
L’âge minimal peut servir de référence, mais pas de seuil global au‑dessous duquel tout regroupement familial serait systématiquement refusé, et ce indépendamment d’un examen concret de la situation de chaque demandeur[28].

In terms of any sort of justice agenda, we have seen the cutbacks to crime prevention programs the government has made, its refusal to keep its commitment to putting additional police officers on the street and its systematic refusal to put in place a public safety officer compensation fund, even though Canadian police officers and firefighters come to the Hill year after year and continue to get the back of the hand from the government.
Pour ce qui est du programme en matière de justice, on constate que le gouvernement sabre dans les initiatives de prévention du crime, qu'il ne respecte pas son engagement d'envoyer davantage d'agents de police dans les rues et qu'il refuse systématiquement de créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique, et ce, même si, chaque année, les agents de police et les pompiers continuent de réclamer une telle mesure en se rendant sur la Colline du Parlement. Chaque fois, ils essuient un refus catégorique de la part du gouvernement.

Could you tell me what the penalties would be if they systematically refused to do so? What would the consequences be if they refused?
Quelles sont les conséquences de leur refus?

However, the reality is the Liberal Party systematically obstructed and refused to hear from the Canadian Labour Congress; refused to hear from the National Union of Provincial General Employees; refused to hear from the Public Service Alliance of Canada; refused to hear from the free and democratic labour unions in Colombia, where over 90% of Colombians who are workers and unionized are in that sector; refused to hear from African-Colombians; and refused to hear from aboriginal people in Colombia.
La vérité, c'est que le Parti libéral a systématiquement fait obstruction à la comparution des représentants du Congrès du travail du Canada, du Syndicat national de la Fonction publique provinciale, de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et des syndicats de travailleurs libres et démocratiques de la Colombie, qui regroupent plus de 90 p. 100 des travailleurs colombiens syndiqués. Il a aussi refusé d'entendre des Afro-colombiens et des autochtones de la Colombie.

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

Systematic internalisers may refuse to enter into or discontinue business relationships with investors on the basis of commercial considerations such as the investor credit status, the counterparty risk and the final settlement of the transaction.
Les internalisateurs systématiques peuvent refuser d'établir une relation commerciale ou peuvent cesser cette relation avec des investisseurs sur la base de considérations d'ordre commercial telles que la solvabilité de l'investisseur, le risque de contrepartie et le règlement définitif de la transaction.

NB : All areas indicated in bold-type must be completed, incomplete applications will systematically be refused .
NOTA : Tous les champs indiqués en caractères gras doivent être obligatoirement renseignés, les demandes incomplètes seront systématiquement refusées .

In the opinion of Advocate General Jacobs, as a change of surname is allowed under Belgian law when serious grounds are given for the application, a systematic refusal to grant a change when the grounds given are linked to or inseparable from the possession of another nationality, must be regarded as discriminating on grounds of nationality.
De l'avis de l'avocat général Jacobs, étant donné qu'un changement du nom patronymique peut être autorisé en droit belge lorsque la demande s'appuie sur des motifs sérieux, le refus systématique d'autoriser le changement lorsque les motifs fournis sont liés à ou inséparables de la possession d'une autre nationalité est à considérer comme constituant une discrimination en raison de la nationalité.

(27) Whereas, on the one hand, the Member States should be permitted to refuse to grant refunds, or should be able to recover them; in flagrant cases where they note that the transaction is not in line with the aim of the system of export refunds and, on the other hand, no excessive burden should be placed on the national authorities through an obligation systematically to verify all imports;
(27) considérant qu'il y a lieu, d'une part, de mettre les États membres en état de ne pas octroyer ou de récupérer la restitution dans les cas flagrants où il a été constaté que l'opération ne correspondait pas à la finalité du régime des restitutions à l'exportation et, d'autre part, d'éviter une charge trop lourde pour les administrations nationales par une obligation d'une vérification systématique dans tous les cas d'une importation;

I cannot understand the dogged refusal of the Prime Minister, who systematically, maliciously even, refuses to allow each of the members, who represent a total of 30 million canadiansCanadians, to rise and say “I agree” or “I disagree”.
Je ne peux pas comprendre l'obstination du premier ministre qui refuse systématiquement et même de façon malicieuse à ce que chacun des députés qui représentent les 30 millions de Canadiens et de Canadiennes à la Chambre puisse se lever et dire: «Je suis d'accord» ou encore «Moi, je ne suis pas d'accord».