Traduction de «recovery registry would » (Anglais → Français) :

However, questions persist about how a debt recovery registry would work in practice; how much it would cost to implement; how it would be maintained; and how it may impact reintegration.
Toutefois, on ne sait toujours pas comment le registre de recouvrement des créances fonctionnera en pratique, combien coûtera sa mise en œuvre, comment il sera tenu à jour et quelle sera son incidence sur la réinsertion.

For those species set out in Schedule 1, the competent minister would be required to include a proposed recovery strategy in the public registry within three years after section 27 comes into force, for endangered species, and within four years for threatened species.
En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l’annexe 1, le ministre compétent serait tenu de mettre le projet de programme de rétablissement dans le registre dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’article 27, dans le cas d’une espèce en voie de disparition, ou dans les quatre ans suivant cette date, dans le cas d’une espèce menacée.

As a result of a change proposed in Bill C-5, this 90-day period would be broken down into an initial 60-day period for public comments to be filed (clause 43(1)), followed by 30 days for the competent minister to make any appropriate changes and file the finalized recovery strategy in the public registry (clause 43(2)).
En conséquence des changements apportés au projet de loi C-5, l’échéance de 90 jours se subdiviserait en une période de 60 jours pendant laquelle le public pourrait faire connaître par écrit ses observations au ministre (paragraphe 43(1)) et une période de 30 jours pendant laquelle le ministre apporterait les modifications qu’il estimerait indiquées et mettrait le texte final dans le registre (paragraphe 43(2)).

Clause 45 would permit recovery strategies to be amended at any time, and require the amendment to be included in the public registry.
L’article 45 permettrait au ministre compétent de modifier les programmes de rétablissement en tout temps et exigerait que toute modification soit mise dans le registre.

The competent minister would have to report on the implementation of the recovery strategy within five years after it had been included in the public registry, and every five years thereafter.
Il incomberait au ministre compétent d’établir un rapport sur la mise en oeuvre du programme de rétablissement à intervalles de cinq ans à compter de sa mise dans le registre.