Traduction de «receive today because » (Anglais → Français) :

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

I have high expectations of the response that we are to receive today because, if nothing definite happens now and Italy does not receive a severe fine for this, where necessary, we will come across this problem in many other places.
J’attends beaucoup de la réponse que nous allons recevoir aujourd’hui, car si rien de concret ne se passe maintenant et que l’Italie ne reçoit pas une amende salée à la suite de cette situation, nous allons la retrouver à bien d’autres endroits.

Today, because Alberta fought to receive the full benefit of its resources, it is one of the driving economic engines of this country.
Aujourd'hui, parce que l'Alberta s'est battue pour obtenir la totalité des recettes provenant de ses ressources, la province est devenue l'un des moteurs de l'économie de notre pays.

Finally, I will not be able to comment on all of the changes to the Directive today because we have not yet received all of the written contributions.
Au sujet, enfin, des autres modifications de la directive, je ne pourrai pas toutes les commenter aujourd’hui parce que nous n’avons pas encore reçu toutes les consultations écrites.

That is why the rapporteur has rightly received the plaudits today because she has taken us along that road.
C'est pourquoi le rapporteur a mérité les ovations dont elle a fait l'objet aujourd'hui.

I have received confirmation that the amendments are not ready today because some of them still have to be clarified.
On me confirme qu'aujourd'hui les amendements ne sont pas prêts parce qu'un certain nombre d'entre eux doivent être éclaircis.

I raise this issue today because of a letter I received from Mr. John McDonald, president of Seimac Corporation, dated April 22, 1999.
Si je soulève cette question aujourd'hui, c'est que j'ai reçu une lettre de M. John McDonald, président de Seimac Corporation, datée du 22 avril 1999.

She received it because of the creativity, the training and the work she put into her business (1635 ) We heard about the women from Alberta who were honoured today in Ottawa for their service to their country.
Elle l'a reçu en raison de sa créativité, de sa formation, de son travail et de son dévouement à son entreprise (1635) Nous avons entendu parler de ces femmes de l'Alberta honorées aujourd'hui à Ottawa pour les services rendus à leur pays.

Late yesterday afternoon, we received Bill C-45, the bill dealing with the Westray mines issue, and the chamber even expressed the wish to have the bill voted on clause-by-clause today because of the importance of the issue.
À la fin de la journée hier, nous avons reçu le projet de loi C-45, qui traite des mines de Westray, et la chambre a même exprimé le voeu qu'on se prononce article par article sur le projet de loi aujourd'hui, en raison de son importance.