Traduction de «re-entry ban would seem » (Anglais → Français) :

The institution of such a ban would seem not only unproblematic for the insurance market but even economically and socially desirable.
Il semble qu'imposer cette interdiction réglementaire non seulement ne nuirait pas au marché de l'assurance, mais serait aussi souhaitable sur les plans économique et social.

Furthermore, if provided for in national law, in the case of enforced return to the Member State of relocation, the Member State which enforced the return may decide to issue a national entry ban that would prevent the beneficiary, for a certain period of time, from re-entering the territory of that specific Member State.
En outre, en cas de retour forcé vers l'État membre de relocalisation, l'État membre qui a imposé le retour peut décider, si le droit national le prévoit, de prononcer une interdiction d'entrée sur le territoire national qui empêcherait le bénéficiaire, pour un certain laps de temps, d'entrer à nouveau sur le territoire de l'État membre en question.

Having all entry bans introduced in SIS would help prevent the re-entry into the Schengen area of irregular migrants that were subject to an entry ban issued by a Member State through another Member State.
L'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée contribuerait à empêcher les migrants en situation irrégulière qui ont fait l'objet d'une interdiction d'entrée imposée par un État membre de pénétrer à nouveau dans l'espace Schengen en passant par un autre État membre.

Apart from exceptional cases, supplementing that decision with a re-entry ban would seem to be out of proportion.
Sauf dans des cas exceptionnels, ajouter à cette décision une interdiction de réadmission apparaît comme disproportionné.

From the above, therefore, it does not follow that an entry ban would necessarily constitute unlawful discrimination or an unjustified restriction under Community law.
Par conséquent, il ne découle pas de ce qui précède que l’interdiction d’entrée constitue nécessairement une discrimination illégale ou une restriction injustifiée au regard du droit communautaire.

The main difference between Parliament's position and the common position concerns the use of mercury in barometers. While Parliament voted in favour of a full derogation on this issue, Council proposes a time-limited derogation of two years after the entry into force of the Directive. The ban would in any case only apply to new mercury barometers, while those already in use and on the second hand market could still be sold, repaired and maintained.
La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure: le Parlement s'était prononcé en faveur d'une dérogation illimitée pour cet instrument, alors que le Conseil propose une dérogation limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, étant entendu que l'interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.

It would seem that section 347 was attempting to capture criminals who looked like criminals and not criminals who look like storefront entries as many of the payday lending institutions of today's currency do.
Il semble bien que l'article 347 avait pour objet de capturer les criminels qui ressemblaient à des criminels et non pas ceux qui s'apparentent à des commerces comme c'est le cas de nombreuses entreprises de prêt sur salaire qui ont pignon sur rue aujourd'hui.

It would seem that although citizens strongly support an immigration policy they are, at the same time, calling for stricter entry controls for third-country nationals.
Il semblerait que, même si les citoyens donnent leur plein appui à une politique d'immigration, ils recommandent, dans le même temps, des contrôles plus stricts à l'entrée des ressortissants de pays tiers.

The practices complained of include refusals to sell, refusals to grant guarantees, the penalization of consumers purchasing outside their Member State, a ban on equipment suppliers selling their products within the dealer's network, and the unilateral imposition of unattainable sales targets on dealers. THE LESSONS LEARNED On the basis of its findings, the Commission considers that restoring balance in the Regulation, without changing its basic philosophy, would seem to be the only means of correcting conduct which compromises the system as a whole.
Elles font apparaître des refus de ventes, des refus d'octroi de garanties, une pénalisation des consommateurs achetant hors de leur Etat membre, l'interdiction aux équipementiers indépendants de vendre leur produits dans le réseau du distributeur, l'imposition unilatérale d'objectifs de ventes irréalisables à des concessionnaires.LES ENSEIGNEMENTS En raison des constatations qu'elle a faites, la Commission estime qu'un rééquilibrage du Règlement, sans en changer la philosophie de base, semble être le seul moyen de corriger les comportements qui compromettent l'ensemble du système.