Vertaling van "ban would seem " (Engels → Frans) :

The institution of such a ban would seem not only unproblematic for the insurance market but even economically and socially desirable.
Il semble qu'imposer cette interdiction réglementaire non seulement ne nuirait pas au marché de l'assurance, mais serait aussi souhaitable sur les plans économique et social.

Given that the federal government is responsible for the licensing of these products, it would seem to me that it would be possible to ban the use of these products for cosmetic purposes.
Étant donné que le fédéral est responsable de l'homologation des produits, il me semble qu'il lui serait possible d'interdire l'utilisation de ces produits pour des raisons esthétiques.

Thus it would seem that the definition of cloning in the draft bill needs to be widened in paragraph 3(d) to ban the creation of embryos for non-reproductive matters, and we must limit, not end, the increasing bio-industrialization of life by the scientific committee, of which I am a member, and life science companies.
Il conviendrait donc d'élargir la définition du clonage à l'alinéa 3d), de façon à interdire la création d'embryons à des fins non génésiques, et nous devons absolument limiter, non, faire cesser la bio-industrialisation croissante de la vie par le comité scientifique, dont je fais partie, et par les sociétés des sciences de la vie.

Apart from exceptional cases, supplementing that decision with a re-entry ban would seem to be out of proportion.
Sauf dans des cas exceptionnels, ajouter à cette décision une interdiction de réadmission apparaît comme disproportionné.

A ban would apply to new mercury barometers, but it seems sensible to regard second-hand barometers as acceptable, as this would make possible their continued sale, repair and maintenance.
L’interdiction s’appliquerait aux nouveaux baromètres à mercure, mais il semble judicieux de considérer les baromètres d’occasion acceptables, ce qui permettrait de continuer à les vendre, les réparer et les entretenir.

However, as I have said, the scientific community does not currently seem to totally agree with the idea that a more or less immediate ban would aid consumer safety.
Toutefois, comme je le disais, la communauté scientifique ne semble pour l'instant pas totalement convaincue qu'une interdiction plus ou moins immédiate pourra favoriser la sécurité du consommateur.

Recent experience of third-country operators evading a ban in one Member State by simply landing across the border in a neighbouring Member State (airports of convenience) would seem adequate justification for this collective Community action.
L'expérience récente d'exploitants de pays tiers contournant une interdiction décrétée dans un État membre en atterrissant de l'autre côté de la frontière dans un État membre voisin (dans un aéroport de complaisance) paraît justifier cette action communautaire collective.

Recent experience of third country operators evading a ban in one Member State by simply landing across the border in a neighbouring Member State (airports of convenience) would seem adequate justification for this collective Community action.
Une telle démarche collective de la Communauté se justifie notamment à la lumière d'un fait divers récent, lorsque des exploitants d'un pays tiers ont contourné l'interdiction prononcée dans un État membre en atterrissant tout simplement au-delà de la frontière dans un État membre voisin (aéroport de complaisance).

The practices complained of include refusals to sell, refusals to grant guarantees, the penalization of consumers purchasing outside their Member State, a ban on equipment suppliers selling their products within the dealer's network, and the unilateral imposition of unattainable sales targets on dealers. THE LESSONS LEARNED On the basis of its findings, the Commission considers that restoring balance in the Regulation, without changing its basic philosophy, would seem to be the only means of correcting conduct which compromises the system as a whole.
Elles font apparaître des refus de ventes, des refus d'octroi de garanties, une pénalisation des consommateurs achetant hors de leur Etat membre, l'interdiction aux équipementiers indépendants de vendre leur produits dans le réseau du distributeur, l'imposition unilatérale d'objectifs de ventes irréalisables à des concessionnaires.LES ENSEIGNEMENTS En raison des constatations qu'elle a faites, la Commission estime qu'un rééquilibrage du Règlement, sans en changer la philosophie de base, semble être le seul moyen de corriger les comportements qui compromettent l'ensemble du système.