Vertaling van "entry ban would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ban on entry | entry ban
interdiction d'entrée

entry ban | prohibition on entry
interdiction administrative de retour | interdiction de retour | interdiction d'entrée

entry ban
interdiction d'entrée

Conference on Facilitating the Entry into Force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty
Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

limited ban on entry
interdiction d'entrée d'une durée limitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, if provided for in national law, in the case of enforced return to the Member State of relocation, the Member State which enforced the return may decide to issue a national entry ban that would prevent the beneficiary, for a certain period of time, from re-entering the territory of that specific Member State.
En outre, en cas de retour forcé vers l'État membre de relocalisation, l'État membre qui a imposé le retour peut décider, si le droit national le prévoit, de prononcer une interdiction d'entrée sur le territoire national qui empêcherait le bénéficiaire, pour un certain laps de temps, d'entrer à nouveau sur le territoire de l'État membre en question.

Having all entry bans introduced in SIS would help prevent the re-entry into the Schengen area of irregular migrants that were subject to an entry ban issued by a Member State through another Member State.
L'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée contribuerait à empêcher les migrants en situation irrégulière qui ont fait l'objet d'une interdiction d'entrée imposée par un État membre de pénétrer à nouveau dans l'espace Schengen en passant par un autre État membre.

From the above, therefore, it does not follow that an entry ban would necessarily constitute unlawful discrimination or an unjustified restriction under Community law.
Par conséquent, il ne découle pas de ce qui précède que l’interdiction d’entrée constitue nécessairement une discrimination illégale ou une restriction injustifiée au regard du droit communautaire.

Apart from exceptional cases, supplementing that decision with a re-entry ban would seem to be out of proportion.
Sauf dans des cas exceptionnels, ajouter à cette décision une interdiction de réadmission apparaît comme disproportionné.

(EN) As regards the alleged entry ban imposed by the Danish authorities on Polish and Dutch nationals in possession of valid tickets for the Champions' League match between Brondby Copenhagen and Legia Warsawa, the Commission would welcome clarification as to whether the ban concerned the entry into the country or into the stadium as well as to if it was indeed imposed by the state authorities or the match organisers themselves.
En ce qui concerne l’interdiction d’entrée présumée imposée par les autorités danoises aux ressortissants polonais et néerlandais en possession de billets valables pour le match de la Ligue des Champions entre Brondby Copenhague et le Legia Varsovie, la Commission souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la question de savoir si l’interdiction concernait l’entrée dans le pays ou dans le stade, et si elle a effectivement été imposée par les autorités de l’État, ou bien par les organisateurs des matches eux-mêmes.

Under this directive he would also face an entry ban.
Sous cette directive, cet homme se heurterait également à une interdiction d’entrée.

The main difference between Parliament's position and the common position concerns the use of mercury in barometers. While Parliament voted in favour of a full derogation on this issue, Council proposes a time-limited derogation of two years after the entry into force of the Directive. The ban would in any case only apply to new mercury barometers, while those already in use and on the second hand market could still be sold, repaired and maintained.
La principale différence entre la position du Parlement et celle du Conseil concerne les baromètres à mercure: le Parlement s'était prononcé en faveur d'une dérogation illimitée pour cet instrument, alors que le Conseil propose une dérogation limitée à deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, étant entendu que l'interdiction qui serait alors appliquée ne vaudrait que pour les baromètres à mercure neufs, les baromètres déjà en circulation pouvant toujours être revendus, réparés et entretenus.

would be to in the first place: either a judicial or administrative decision based on a threat to public policy (..) or a return decision or removal order accompanied by a re-entry ban.
consisterait d'abord à : une décision judiciaire ou administrative, fondée sur une menace à l'ordre ou la sécurité publics (.), une décision de rapatriement ou une mesure d'éloignement accompagnée d'une interdiction de retour.

We would also like to see further significant progress in fulfilment of nuclear disarmament obligations, measured against the agreed benchmarks of the NPT's 2000 review conference—the so-called 13 steps (1540) We have lobbied hard with key states to promote early entry into force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, which would prohibit any nuclear explosive test anywhere at any time, and we have made significant technological contributions to the establishment of the CTBT verification system.
Nous invitons les États à accroître leur conformité à leurs obligations en matière de désarmement nucléaire, laquelle peut être mesurée grâce aux repères établis lors de la conférence d'examen de 2000 du TNP—plus communément appelés les 13 mesures concrètes (1540) Nous avons fait énormément de pressions auprès des principaux États pour la mise en vigueur anticipée du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le TICEN, qui interdirait les essais sur les explosifs nucléaires en tout temps et partout. Nous avons également beaucoup contribué sur le plan technologique à l'établissement du système de vérification prévu dans le TICEN.