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Vertaling van "rather than piecemeal amendments here " (Engels → Frans) :

The main proceedings require the Court to rule on the consequences following when a substantial administrative fine (‘the disputed claim’) is imposed by Member State A (here Greece) on a person resident in Member State B (here Ireland) in circumstances in which the disputed claim was not notified by Member State A to that person until after, rather than before, Member State A had issued to Member Stated B a Uniform Instrument Permitting Enforcement (‘the impugned enforcement Instrument’) with respect to the disput ...[+++]

Le litige au principal requiert de la Cour qu’elle statue sur les conséquences découlant de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire importante (« la créance contestée ») par un État membre A (en l’espèce, la Grèce) à une personne résidant dans un État membre B (en l’espèce, l’Irlande), dans des circonstances dans lesquelles la créance contestée n’a été notifiée par l’État membre A à cette personne qu’après, et non avant, que l’État membre A a délivré à l’État membre B un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires (« le titre exécutoire en cause ») concernant la créance contestée.


The benefit here is that the equity owner usually looks for a capital gain rather than for an annual income. Generally this is only possible where there is a specific company or venture in which the donor can invest.

L'avantage de cette solution est que le détenteur de capital attend un accroissement de capital plutôt qu'un revenu annuel, mais elle n'est possible que s'il y a une entreprise ou une société de capital-risque dans laquelle le donateur peut investir.


Finally, your rapporteur suggests aligning all current comitology provisions to Article 290 TFEU in this amending act so as to ensure coherence, rather than doing part here and part via the so called 'omnibus' proposal.

Enfin, votre rapporteur recommande d'aligner toutes les dispositions actuelles de comitologie sur l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans cet acte modificatif afin de garantir la cohérence, au lieu de traiter certaines parties ici et certaines parties par l'intermédiaire de la proposition dite "omnibus".


It is preferable to align the whole regulation with this amending act rather than do parts here and parts via the omnibus proposal.

Il est préférable d'aligner l'ensemble du règlement par cet acte modificatif plutôt que de traiter certaines parties ici et certaines parties via la proposition omnibus.


With regard to the cost factor, it would be very simple to cut costs by transcribing the interpretation of proceedings rather than translating them here.

En ce qui concerne le facteur coût, il serait facile de réduire les coûts en retranscrivant les interprétations des débats plutôt que de les traduire.


With regard to the cost factor, it would be very simple to cut costs by transcribing the interpretation of proceedings rather than translating them here.

En ce qui concerne le facteur coût, il serait facile de réduire les coûts en retranscrivant les interprétations des débats plutôt que de les traduire.


Personally, I should have preferred the Commission to present us with an entirely new version, rather than piecemeal amendments here and there, because the Commission’s text gave rise to almost 200 amendments by the rapporteur and the various committees involved, and these were often drawn up without reference to the basic text, and with the intention, albeit worthy, of trying in that directive to reinvent the entire policy on equality in a number of other fields covered by other directives.

Personnellement, j'aurais préféré qu'elle présente une toute nouvelle mouture au lieu de bribes de modifications ça et l? , parce que son texte a provoqué de la part du rapporteur et des différentes commissions impliquées presque 200 amendements rédigés souvent en ignorant le texte de base et dans l'intention, certainement louable, de vouloir réinventer dans cette directive toute la politique d'égalité dans beaucoup de domaines couverts par d'autres directives. On peut juger avec raison ces autres directives perfectibles, mais cette modification n'a rien ? voir avec ces directives.


(6) It is appropriate in the interest of increased transparency to replace Directive 90/313/EEC rather than to amend it, so as to provide interested parties with a single, clear and coherent legislative text.

(6) Il est bon, en vue d'une transparence accrue, de remplacer la directive 90/313/CEE plutôt que de la modifier, de manière à ce que les parties intéressées disposent d'un texte législatif unique, clair et cohérent.


Here the increase was due more to a doubling of the number of transactions (a record 1121) rather than to larger transaction sizes.

L'ampleur de cette expansion, dans ce cas précis, est davantage due au nombre d'opérations enregistré (soit 1121, chiffre jamais atteint auparavant) qu'à des transactions plus volumineuses.


Rules should focus on outcomes here, rather than prescribing methods, leaving companies free to organise their internal practices.

En l'occurrence, il convient que les règles portent sur les résultats, plutôt que sur des méthodes, et laissent les entreprises libres d'organiser leurs pratiques internes.




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'rather than piecemeal amendments here' ->

Date index: 2024-04-05
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