Vertaling van "rates could prove " (Engels → Frans) :

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

Sharing of best practices, models and expertise across the European Union could prove very useful in increasing organ donation rates.
Le partage de meilleures pratiques, de modèles et d’expertises dans l’Union européenne pourrait s’avérer extrêmement utile pour augmenter les taux de don d’organes.

- the possibility of making use of flat rate payments was extended, thus proving to be beneficial for very small projects which could receive a lump sum payment of up to €50 000.
- l’extension de la possibilité de l’octroi de fonds forfaitaires, une solution bénéfique pour des projets très réduits puisqu’ils pourraient recevoir une somme forfaitaire s’élevant jusqu’à 50 000 euros.

If the choice of floating-rate parameters had proved inappropriate the Agreement could have been amended.
La Commission considère donc que, si le choix de la variabilité de l’indicateur s’était avéré inapproprié, on aurait pu apporter des modifications à la convention.

I believe that we have to seize this opportunity to establish more friendly relations with the great Russian people who are unquestionably Europeans and in some way are also the gatekeepers of Europe. Russia is confronted with the same problems as us: it is faced with a falling birth rate while at the same time the vast open spaces of Siberia could well prove to be an attractive proposition to the one and a half billion Chinese who believe that part of their territory was taken from them.
Je crois qu'il faut saisir cette occasion pour nouer des relations plus amicales avec le grand peuple russe qui est indiscutablement un peuple européen et qui en est aujourd'hui un peu la sentinelle, car la Russie est confrontée aux mêmes problèmes que nous; elle est confrontée aux problèmes de la dénatalité, et l'immense espace que représente la Sibérie pourrait être très attractif pour le milliard et demi de Chinois qui considèrent qu'une partie de ce territoire leur a été arrachée.

In recent years, studies in Italy, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom have proved that, as a result of improved screening and treatment of young and middle-aged women, mortality rates could be reduced by more than a quarter.
Au cours des dernières années, des études menées en Italie, aux Pays‑Bas, en Suède et au Royaume‑Uni ont montré que l'amélioration du dépistage et du traitement a permis de réduire de plus d'un quart les taux de mortalité chez les femmes jeunes et d'âge moyen.

The creation of this taxation, of either the Tobin type or the more realistic type proposed by Professor Lauré, could prove to be politically opportune, at least due to its symbolism rather than its low rate. This is because it would basically mean that politics was regaining a foothold in an area from which it has been excluded by operators whose profits are proportional to the degree of resignation of States.
La création de cette taxe, du type Tobin ou bien du type plus réaliste du professeur Lauré, se révélerait politiquement opportune, au moins par sa charge symbolique, même si son taux est faible, en ce qu’elle signifierait avant tout que le politique reprend pied dans un domaine d’où l’ont exclu des opérateurs dont les profits se révèlent proportionnels au degré de démission des États.

The outcome of the current review could prove costly in terms of high interest rates.
Le résultat de l'évaluation en cours pourrait s'avérer coûteux en ce qui a trait aux taux d'intérêt élevés.

Any delay in the passage of this important bill beyond the end of the current fiscal year therefore could prove costly to the government and Canadian taxpayers, and would expose the government to the additional interest rate risk implied by higher short-term funding.
Si l'adoption de cet important projet de loi était repoussée au-delà de la clôture de l'exercice en cours, il en coûterait donc très cher au gouvernement et aux contribuables du Canada, et le gouvernement s'exposerait aux taux d'intérêt plus élevés qu'entraînent les emprunts temporaires.

1. Linking the Structural Funds to real exchange rate fluctuations The study concludes that the proposal to link appropriations from the Structural Funds to changes in the real exchange rates could prove not to be an efficient approach to achieving the objective of economic convergence and stability.
1. Lier les versements des Fonds structurels à l'évolution des taux de change réels L'étude conclut que la proposition consistant à lier les versements des Fonds structurels à l'évolution des taux de change réels ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de convergence et de stabilité économique.