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Traduction de «rapporteur therefore felt » (Anglais → Français) :

Your Rapporteur therefore felt it necessary to suggest amendments here, aimed at clarifying the presumption of innocence and the burden of proof.

Votre rapporteur a donc estimé qu'il était indispensable de proposer un amendement sur ce point afin de rappeler la présomption d'innocence et le principe de la charge de la preuve.


I am therefore very disappointed that the Commission has not understood the vital role that culture plays in our European identity, and I find it particularly serious that it felt able, on the basis of the interinstitutional agreement containing the financial perspective for 2007-2013, to approve such a tight budget, amounting to only EUR 354 million, compared to the 600 million called for by the rapporteur and the 408 million proposed by the Commissio ...[+++]

Je suis donc très déçue que la Commission n’ait pas compris le rôle primordial que joue la culture pour notre identité européenne et je trouve particulièrement grave que l’on ait pu, sur la base de l’accord interinstitutionnel contenant le cadre financier pour les années 2007-2013, approuver un budget aussi maigre, puisqu’il ne représentera que 354 millions d’euros, contre les 600 millions demandés par le rapporteur et les 408 millions proposés par la Commission.


The rapporteur has therefore felt obliged to do some rather deft work, trying to bring together positions in order to produce a first text that would reach the plenum in this House.

Le rapporteur a donc été contraint d'effectuer un travail habile, en tentant de rapprocher des positions dans le but de parvenir à une première rédaction destinée à la séance plénière de ce Parlement.


Given that what a definition excludes is as important as what it defines, your rapporteur felt it vital to include in paragraph 2(c) a second subparagraph (also included in Amendment 5) designed to make it clear that the definition given in the first paragraph covers the non-technical nature of certain aspects and therefore their non-patentability: ‘The processing, handling, representation and presentation of data by a computer program are not technical, even if technical devices are used for this purpose’.

Toute définition étant toujours aussi importante par ce qu’elle définit que par ce à quoi elle s’oppose, il a semblé essentiel à votre rapporteur d’ajouter dans ce paragraphe 2c) un deuxième alinéa lui aussi incorporé à l’amendement 5, destiné à confirmer en toute clarté ce que la définition proposée au premier alinéa exclut du champ de la technique, donc de la brevetabilité : « Le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par un programme informatique ne sont pas techniques, même lorsque des moyens techniques sont employés dans ce but ».


I therefore felt it important to endorse the good work done by the rapporteur.

Il m'a donc paru important de valider le bon travail effectué par Mme le rapporteur.




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'rapporteur therefore felt' ->

Date index: 2021-05-04
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