Traduction de «range products than those initially foreseen » (Anglais → Français) :

192. Considers that despite of the limited resources available, Marco Polo programmes were adopted with a view to possible spillovers and demonstration effects that could result in wider effects than those initially foreseen;
192. est d'avis que, malgré les ressources disponibles limitées, les programmes Marco Polo ont été adoptés en envisageant également des retombées positives et des effets de démonstration susceptibles d'avoir une incidence plus importante que celle initialement prévue;

1.4. The contract may be extended to a wider range of products than those initially foreseen, subject to agreement by the competent body, and subject to the condition that they belong to the same product group and that they also comply with its criteria.
1.4. Le contrat peut être étendu à une gamme de produits plus vaste que celle prévue au départ, moyennant l'accord de l'organisme compétent, et à la condition que les produits ajoutés à la gamme appartiennent au même groupe de produits et qu'ils satisfassent aux critères applicables à ce groupe.

1. Where imports of textile products originating in third countries other than those listed in Annex II take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to cause serious injury or actual threat thereof to the Union production of like or directly competitive products, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.
1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans l'Union en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.

Specific consideration and justification should also be given to those cases where processing of personal data is foreseen for purposes other than those for which they were initially collected, such as in Eurodac.
Une attention et une justification particulières doivent également être accordées aux cas où il est prévu de traiter des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, comme pour Eurodac.

B. whereas over the years the perception of the SIS changed away from the concept of a compensatory measure towards an idea that the SIS is a useful and efficient tool of police cooperation whose data can be used for other purposes than those initially foreseen,
B. considérant que la perception du SIS est passée, au fil des années, du concept de mesure compensatoire à celui d'instrument utile et efficace dans le cadre de la coopération policière, dont les données peuvent être utilisées à d'autres fins que celles initialement prévues,

The initial costs for renewable energy projects are 37 times higher than those of conventional energy sources and that is why we regret the fact that for the time being the foreseen fund value is only 100 million euro.
Le coût initial des projets en matière d’énergie renouvelable est 37 fois plus élevé que celui des sources énergétiques conventionnelles. C’est pourquoi je déplore le fait qu’actuellement, le montant du Fonds prévu ne soit que de 100 millions d’euros.

If the Agency identifies that the issue relates to more medicinal products than those which are covered by the information or that it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class, it shall extend the scope of the procedure accordingly.
Si l’Agence détermine que le problème concerne également d’autres médicaments que ceux mentionnés dans les informations en question ou est commun à l’ensemble des médicaments appartenant à la même série ou classe thérapeutique, elle élargit l’objet de la procédure en conséquence.

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...
1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...