Traduction de «purposes than those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purposes other than those of the business
fins étrangères à l'entreprise

to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended
détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Other procedures for purposes other than remedying health state
Autres thérapies sans raison médicale

Procedure for purposes other than remedying health state
Thérapie sans raison médicale

Procedures for purposes other than remedying health state
Thérapie sans raison médicale

An Act to prohibit the importation, manufacture and sale of opium for other than medicinal purposes
Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, once admitted under Directive (EU) 2016/801 legally residing researchers may apply for an EU Blue Card under this Directive for other purposes than those covered under Directive (EU) 2016/801
Cependant, une fois admis au titre de la directive (UE) 2016/801, les chercheurs en situation de séjour régulier peuvent demander une carte bleue européenne en vertu de la présente directive pour des fins autres que celles prévues par la directive (UE) 2016/801.

However, once admitted under Directive (EU) 2016/801, legally residing researchers should be entitled to apply for an EU Blue Card under this Directive for other purposes than those covered under Directive (EU) 2016/801
Cependant, une fois admis au titre de la directive (UE) 2016/801, les chercheurs séjournant légalement devraient avoir le droit de demander une carte bleue européenne en vertu de la présente directive à des fins autres que celles couvertes par la directive (UE) 2016/801.

Union funding awarded to finance the operating costs of the European political parties should not be used for other purposes than those established in Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014, in particular to directly or indirectly finance other entities such as national political parties.
Le financement de l'Union octroyé pour financer les coûts de fonctionnement des partis politiques européens ne devrait pas être utilisé à d'autres fins que celles prévues par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014, notamment pour financer directement ou indirectement d'autres entités telles que des partis politiques nationaux.

(9) Union funds awarded to finance the operating costs of the European political parties should not be used for other purposes than those established in Regulation (EU) No [.] , in particular to finance directly or indirectly other entities such as national political parties.
(9) Les fonds de l’Union octroyés pour financer les coûts de fonctionnement des partis politiques européens ne devraient pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues par le règlement (UE) n° [..] , notamment le financement direct ou indirect d'autres entités telles que des partis politiques nationaux.

(f) that the agreement should prohibit any use of SWIFT data by US authorities for other purposes than those linked to terrorism financing; the transfer of such data to third parties other than the public authorities in charge of the fight against terrorism financing should also be prohibited;
f) que l'accord interdit l'utilisation des données de SWIFT par les autorités des États‑Unis à des fins autres que celles qui sont liées à la lutte contre le financement du terrorisme; que la communication de ces données à des tiers autres que les autorités publiques chargées de la lutte contre le financement du terrorisme est, elle aussi, interdite;

The information requested by the national regulatory authority shall be proportionate to the performance of its tasks and shall not be used for other purposes than those for which it has been requested.
Les informations demandées par l'autorité réglementaire nationale sont proportionnées à ses besoins pour l'accomplissement de ses missions et ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été demandées.

B. whereas over the years the perception of the SIS changed away from the concept of a compensatory measure towards an idea that the SIS is a useful and efficient tool of police cooperation whose data can be used for other purposes than those initially foreseen,
B. considérant que la perception du SIS est passée, au fil des années, du concept de mesure compensatoire à celui d'instrument utile et efficace dans le cadre de la coopération policière, dont les données peuvent être utilisées à d'autres fins que celles initialement prévues,

Any transmission should be subject to the condition that the data may not be used for other purposes than those for which they were collected.
Une telle transmission ne devrait pouvoir se faire que s'il est garanti que les données ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.