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Vertaling van "questioning rather than seven-minute " (Engels → Frans) :

In order to determine the place of establishment of the insurer with which a policy is concluded, it is necessary to take account of the Member State of establishment of the insurer doing the business in question rather than the location of the Internet server.

Afin de déterminer le lieu d'établissement de l'entreprise avec laquelle ce contrat d'assurance est conclu, il convient de prendre en considération l'État membre de l'établissement de l'assureur qui exerce l'activité en question, et non le lieu du serveur Internet.


Some trends now seem to stand out in the development strategies for the seven-year programming period which are regionally rather than sectorally targeted.

Certaines évolutions semblent donc se dégager aujourd'hui dans les stratégies de développement régional pour les sept années de la période de programmation.


So the third round would be New Democrat, Conservative, Liberal, Conservative, which would be five minutes rather than seven minutes (Amendment negatived) The Chair: Mr. Julian, just to clarify, we're back to the motion as moved by Monsieur Galipeau, which did not include the list of parties.

Pour le troisième tour, il y aurait donc un néo-démocrate, un conservateur, un libéral et un conservateur qui auraient chacun cinq minutes plutôt que sept (L'amendement est rejeté). Le président: Pour préciser, monsieur Julian, nous revenons à la motion proposée par M. Galipeau, qui ne comportait pas la liste des partis.


I am proposing that we follow them again and have five-minute rounds of questioning rather than seven-minute rounds. The logic of this is that it will allow us to get through two rounds.

Je vous propose de suivre ces mêmes règles aujourd'hui en accordant cinq minutes plutôt que sept de temps de parole aux députés, ce qui nous permettrait d'avoir deux tours de questions.


I'm seeking agreement of the members here that we go with five-minute rounds rather than seven-minute rounds, just so that we can get more questions in.

Je demande votre accord pour limiter les tours à cinq minutes, au lieu de sept minutes, afin de pouvoir poser plus de questions. D'accord?


– Paragraph 2 is amended to provide that Member States reply to the consultation requests within five calendar days rather than seven.

– Le paragraphe 2 est modifié pour disposer que les État membres répondent aux demandes de consultation dans un délai de cinq jours calendaires, au lieu de sept.


If you don't mind, committee, I'm going to restrict it to five minutes rather than seven minutes so that everybody has a chance before we leave.

Si vous êtes d'accord, mesdames et messieurs du comité, je vais limiter le temps alloué à cinq minutes au lieu de sept, pour que tous les députés puissent intervenir.


On that point, there's supposed to be a first round of seven minutes per questioner, and it's my belief that the questioning is going on far longer than seven minutes.

Normalement, chaque intervenant dispose de sept minutes pour la première ronde et je crois que les questions durent beaucoup plus longtemps que sept minutes.


The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the ...[+++]

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine comme ...[+++]


This is so because the use of revenues, rather than for example call minutes, takes account of the fact that call minutes can have different values (i.e. local, long distance and international) and provides a measure of market presence that reflects both the number of customers and network coverage(83).

En effet, mieux vaut recourir aux recettes qu'aux minutes d'appel, par exemple, car ces dernières renvoient à des réalités différentes (appel local, appel longue distance et appel international) tandis que les premières mesurent la place sur le marché reflétant à la fois le nombre de clients et la couverture du réseau(83).




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Date index: 2022-09-26
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