Vertaling van "quebec's list because " (Engels → Frans) :

[48] THE COMMISSION IS NOT INCLUDED IN THIS LIST, BECAUSE THE MAIN BODY OF THE TEXT SETS OUT WHAT IT CONSIDERS IT SHOULD DO.
[48] La Commission ne figure pas dans cette liste car ce qu'elle estime devoir faire est défini dans la partie principale du texte.

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

This list contains 22 fewer PCIs than the (second) list adopted in 2015, mainly because 30 projects (22 gas and 8 electricity) from the 1 and 2 lists will have been completed by early 2018, but also because of a clearer focus on key priorities.
Cette liste contient 22 projets de moins que la (deuxième) liste adoptée en 2015, essentiellement parce que 30 projets (22 dans le secteur du gaz et 8 dans le secteur de l'électricité) figurant dans la 1 et dans la 2 liste auront été achevés d'ici au début de 2018, mais également parce que l'accent est plus clairement mis sur les grandes priorités.

Other food additives having a function other than carriers should also be included in that list, because of a technological need, which was not foreseen at the time of the adoption of Regulation (EC) No 1333/2008.
Les additifs alimentaires ayant une fonction autre que celle de support doivent également être inscrits dans cette section, pour répondre à un besoin technologique non prévu lors de l’adoption du règlement (CE) no 1333/2008.

In recent years, China has provided support for an international project to add cultural sites on the Silk Road to the world heritage list, but Kashgar itself has not been on that list because it is the home of one of China’s largest minorities, the Uyghurs.
Ces dernières années, la Chine a soutenu un projet international visant à ajouter des sites culturels sur la route de la soie, mais Kashgar ne figurait pas sur cette liste parce ce que c’est la patrie des Ouïghours, l’une des principales minorités en Chine

Let me say in conclusion that I am fully in favour of European electoral lists to supplement national lists, because a European list will serve to encourage European parties to campaign under a high-profile European leader.
En conclusion, je soutiens pleinement les listes électorales européennes complétant les listes nationales, car une liste européenne permettra d’encourager les partis européens à faire campagne sous l’égide d’un dirigeant européen très en vue.

I therefore welcome the fact that there is, after all, a method for implementing the TEN projects. What is clear, however, is that the real priority list is this one, the Quick Start list, because that is where our meagre funds will be going, and our funds are very meagre compared with the immensity of the task.
Mais ce qui est clair, c’est que la vraie liste prioritaire c’est celle-ci, c’est la liste Quick start, la liste des projets à démarrage rapide, puisque c’est là où iront nos faibles crédits, nous en avons peu par rapport à l’immensité des besoins.

In order to ensure compliance with Article 32(3) on principles of public oversight, a non-practitioner is deemed to be knowledgeable in the areas relevant to the statutory audit either because of his or her past professional skill or, alternatively, because he or she has knowledge of at least one of the subjects listed in Article 8.
Afin d'assurer le respect des dispositions de l'article 32, paragraphe 3, relatif aux principes devant régir la supervision publique, un non-praticien est réputé maîtriser les matières touchant au contrôle légal des comptes, soit en raison de son expérience professionnelle, soit parce qu'il/elle maîtrise au moins une des matières énumérées à l'article 8.

It was impossible to retain the principle of a negative list because it has appeared impossible to reach agreement about the withdrawal of the dual criminality requirement with such a broadly defined scope.
Le principe d'une liste négative n'a pas été maintenu car, avec un champ d'application bénéficiant d'une définition aussi large, il est apparu impossible d'aboutir à un accord sur le retrait de l'exigence de double incrimination.

After all, it is quite clear: we called for this list because it comes from the developing countries. It is easy to see that developing countries still stand to benefit.
Car, tout de même ! Il est clair que nous avons demandé cette liste car elle vient des pays en développement et qu'on peut prévoir que les pays en développement retireront des avantages supplémentaires de cette nouvelle donne.