Vertaling van "publishing an annex containing illustrations " (Engels → Frans) :

(12a) As an additional clarification, in order to prevent future disputes due to the misinterpretation of rules, and in line with the approach recently introduced, the Commission should supplement the provisions of this Regulation by publishing an annex containing illustrations to explain the characteristics of fishing gear.
(12 bis) À titre de clarification supplémentaire, afin d'éviter à l'avenir des litiges dus à une interprétation erronée des règles, et conformément à l'approche récemment introduite, la Commission devrait compléter les dispositions du présent règlement par la publication d'une annexe contenant des illustrations expliquant les caractéristiques des engins de pêche.

(12a) As an additional clarification, in order to prevent future disputes due to the misinterpretation of rules, and in line with the approach recently introduced, the Commission should supplement the provisions of this Regulation by publishing an annex containing illustrations to explain the characteristics of fishing gear.
(12 bis) À titre de clarification supplémentaire, afin d'éviter à l'avenir des contentieux dus à une interprétation erronée des normes et dans la lignée de la démarche entamée récemment, la Commission complète les dispositions du présent règlement par la publication d'une annexe contenant des illustrations concernant les caractéristiques des engins de pêche.

Whereas, pursuant to subsection 48(1) of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette Part I on December 14, 1991, a copy of the proposed Regulations respecting the manufacture, import, offering for sale, sale and use of defoamers containing dibenzofuran or dibenzo-para-dioxin at pulp and paper mills using chlorine bleaching processes and of wood chips containing polychlorinated phenols at all pulp and paper mills, and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act , substantially in the form annexed hereto;
Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I le 14 décembre 1991 le projet de Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , conforme en substance au texte ci-après;

Grants from these bodies have allowed the Dalhousie Art Gallery to, for example, organize important and sometimes groundbreaking exhibitions of work by both historical and contemporary Canadian artists, tour a good number of these exhibitions to centres across the country, publish extensive illustrated catalogues containing primary research and documentation about Canadian artists' work, purchase works by contemporary artists for our permanent collection, and hopefully in the very near future digitize our entire permanent collection so that we can travel curated exhibitions from our collection electronically around the world.
Les subventions de ces organismes nous ont permis, à la Dalhousie Art Gallery, par exemple, d'organiser des expositions importantes faisant parfois oeuvre de pionniers en présentant les oeuvres d'artistes canadiens contemporains et anciens, de présenter certaines de ces expositions un peu partout au pays, de publier des catalogues illustrés et complets contenant des documents et des travaux de recherche fondamentale sur les oeuvres d'artistes canadiens, d'acheter des oeuvres d'artistes contemporains pour notre collection permanente et, espérons-le dans un avenir rapproché, de numériser toute notre collection permanente afin de présenter des expositions de notre collection, que nous aurons organisées et préparées, dans le monde entier et de façon électronique.

(2) The definition of "packaging" laid down in Directive 94/62/EC should be further clarified through the introduction of certain criteria and an annex containing illustrative examples.
(2) Il importe de clarifier davantage la définition du terme "emballages" contenue dans la directive 94/62/CE par l'introduction de certains critères et d'une annexe contenant des exemples illustratifs.

On March 24, 1994, the task force on the Canadian magazine industry delivered its final report, which called for an 80% excise tax on advertisements contained in split-run editions of periodicals, but which would permit Time Canada, and others operating prior to March 26, 1993, to be completely grandfathered, and would permit Sports Illustrated Canada to be grandfathered to the extent of seven issues per year, the number actually published in 1993.
Le 24 mars 1994, le groupe de travail sur l'industrie canadienne des périodiques remettait son rapport final, dans lequel il préconisait une taxe d'accise de 80 p. 100 sur les annonces publicitaires contenues dans les éditions à tirage dédoublé des périodiques, mais qui permettait à Time Canada Ltd. et d'autres publications antérieures au 26 mars 1993 de jouir d'une protection complète des droits acquis et à Sports Illustrated Canada de bénéficier d'un régime de protection des droits acquis pour un maximum de sept numéros par an, le nombre effectivement publié en 1993.

The published work will be fully illustrated and will contain maps to demonstrate the phenomena identified.
L'ouvrage sera largement illustré et comportera des cartes originales montrant les coïncidences des phénomènes identifiés.

Several changes were made to the maps illustrating the schemes for the various networks (iii) the creation of an Annex III. This would contain, as a guide, the 14 projects - already identified in Annexes I and II and other provisions of the Decision - to which the Essen European Council attached particular importance.
Plusieurs modifications ont été apportées aux cartes illustrant les schémas des différents réseaux. iii) la création d'une annexe III. La solution retenue prévoit qu'y figurent, à titre indicatif, les 14 projets - déjà identifiés par les annexes I et II et par les autres dispositions de la décision - auxquels le Conseil européen à Essen a attribué une importance particulière.