Vertaling van "provision once again " (Engels → Frans) :

On page 162 of the bill, on line 32, the words “pour les adolescents” were probably added before the government decided to amend this provision once again.
À la page 162 du projet de loi C-7, à la ligne 32, on a probablement ajouté les mots «pour les adolescents» avant que le gouvernement ne décide d'amender de nouveau cette disposition.

The NDP is opposed to clause 7 because that provision once again has to do with the minister's right to revoke. Moreover, in the case of citizenship applications or revocation, proceedings can be stayed as the minister sees fit under this provision.
Le NPD s'oppose à l'article 7 parce qu'il est relié au nouveau droit de révocation accordé au ministre et, surtout, parce que dans le cas des demandes de citoyenneté ou de révocation, il permet la suspension des procédures selon le bon vouloir du ministre.

Ms. Benson: If I could add to what Ms. Collins was saying about Part II of the Canada Labour Code and the changes, once again I have to emphasize that, in the past, any changes to health and safety provisions have always been the subject of consultation; and, once again, there has been no consultation.
Mme Benson : J'aimerais ajouter à ce que Mme Collins disait à propos de la partie II du Code canadien du travail et des changements — je dois le souligner — que dans le passé, tous changements visant les questions de santé et de sécurité faisaient l'objet de consultations. Encore là, il n'y en a pas eu.

With Bill S-7 now stipulating that preventive arrest and investigative hearings be once again subject to a five-year sunset clause, I offer my support today with the expectation that if enacted, parliamentary committees will be given the opportunity and resources necessary to undertake full review of the provisions in question during the next trial period and well in advance of any debate to extend it once again.
Aujourd’hui, le projet de loi S-7 prévoit que les dispositions concernant l’arrestation préventive et les investigations seront à nouveau assujetties à un réexamen quinquennal, ce que j’approuve en espérant que, si le projet de loi est adopté, les comités qui en seront saisis disposeront du temps et des ressources nécessaires pour faire un examen approfondi desdites dispositions pendant les cinq prochaines années, et que ce soit fait bien avant qu’on ait un autre débat sur leur reconduction.

However, they were held once again with ethnicity and residency-based limitations to suffrage rights due to provisions established by the Dayton/Paris Peace Agreement.
Cependant, ces élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de vote, fondées sur l'appartenance ethnique et le lieu de résidence et imposées par l'accord de paix de Dayton/Paris.

The second is the consistency of the various provisions: once again, contradictions within criminal provisions must be avoided otherwise there could in theory be grave legal uncertainty, precisely because of a lack of consistency.
Le second est la cohérence des différentes dispositions: une fois de plus, les contradictions entre les dispositions pénales doivent être évitées, sinon on court le risque théorique d’une grande incertitude juridique à cause justement d’un manque de cohérence.

In view of the rapidly approaching expiry date, the Commission has presented a proposal to extend that provision once again, until 31 of December 2010.
La date d'expiration approchant rapidement, la Commission a présenté une proposition visant à proroger une fois de plus ce régime, et ce jusqu'au 31 décembre 2010, en faisant valoir que l'objectif essentiel de cette mesure législative est de contribuer au bon fonctionnement du système de TVA au sein d'une UE élargie.

I will close by saying, once again, that the Criminal Code contains everything needed to intervene; we do not need these provisions.
Encore une fois, je termine en disant qu'il y a tout ce qu'il faut dans le Code criminel pour intervenir et que nous n'avons pas besoin de ces dispositions.

Secondly: the text proposes, once again, a procedure for the remote identification of clients, now that the provisions introducing a complex procedure which is difficult to implement have been appropriately removed from the text of the previous common position.
Pour le deuxième point, le document propose de nouveau une procédure d'identification à distance de la clientèle, après la suppression opportune, dans la position commune précédente, de la disposition visant à la création d'une procédure spécifique, compliquée et difficilement applicable.

– I welcome the main provisions of this report, which highlights once again the importance that the European Parliament attaches to the protection of our young children in Europe.
- (EN) Je soutiens la plupart des dispositions de ce rapport, qui met une fois de plus en exergue l'importance qu'attache le Parlement européen à la protection des enfants en Europe.