Traduction de «extend that provision once again » (Anglais → Français) :

In view of the rapidly approaching expiry date, the Commission has presented a proposal to extend that provision once again, until 31 of December 2010.
La date d'expiration approchant rapidement, la Commission a présenté une proposition visant à proroger une fois de plus ce régime, et ce jusqu'au 31 décembre 2010, en faisant valoir que l'objectif essentiel de cette mesure législative est de contribuer au bon fonctionnement du système de TVA au sein d'une UE élargie.

However, they were held once again with ethnicity and residency-based limitations to suffrage rights due to provisions established by the Dayton/Paris Peace Agreement.
Cependant, ces élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de vote, fondées sur l'appartenance ethnique et le lieu de résidence et imposées par l'accord de paix de Dayton/Paris.

The second is the consistency of the various provisions: once again, contradictions within criminal provisions must be avoided otherwise there could in theory be grave legal uncertainty, precisely because of a lack of consistency.
Le second est la cohérence des différentes dispositions: une fois de plus, les contradictions entre les dispositions pénales doivent être évitées, sinon on court le risque théorique d’une grande incertitude juridique à cause justement d’un manque de cohérence.

Once this reinforced macroeconomic, budgetary and structural reform coordination is fully defined and formalised, the Commission will examine how some of its provisions could be extended to the enlargement countries.
Une fois que cette coordination renforcée de la réforme des politiques macroéconomiques, budgétaires et structurelles sera pleinement définie et formalisée, la Commission examinera de quelle manière il pourrait être envisagé d'étendre certaines de ses dispositions aux pays visés par l'élargissement.

In agriculture, some small improvements have been made to the framework of measures, and in fisheries, aid has been extended for the disposal of certain products, as is now being proposed once again, for a further year.
Des succès limités ont été enregistrés dans le cadre des mesures, pour ce qui concerne l’agriculture, et l’aide à l’écoulement de certains produits a été prorogée, pour ce qui concerne la pêche, comme cela vient d’être proposé de nouveau, pour une année supplémentaire.

But once again, I am astounded that our Socialist group would like to extend that ‘must carry’ obligation to cover commercial broadcasters.
Je suis toutefois surpris de constater que notre groupe socialiste veuille élargir cette obligation de diffuser de manière à ce qu'elle inclue les chaînes et les services de radiodiffusion commerciaux.

Neither am I in favour of an automatic linking between QMV and codecision and once again believe that any decision to extend the powers of codecision should also be made on a case-by-case basis.
Je ne suis pas non plus en faveur d'un lien automatique entre le VMQ et la codécision et, ici aussi, je pense que toute décision visant à étendre les pouvoirs de codécision devrait être examinée au cas par cas.

Now, however, the Italian authorities are proposing to extend the scheme, once again invoking the grounds which justified its approval in 1994, namely long delays in the payment of moneys owed by contracting authorities, coupled with difficulties experienced by Sicilian firms as a result of the very high cost of bank financing.
Il s'avère en revanche que les autorités italiennes proposent une prorogation de ce régime en présentant comme motivation les raisons qui avaient déjà justifié leur approbation en 1994, c'est-à-dire les retards importants dans le payement de la part des administrations adjudicatrices des sommes dues contractuellement et, d'autre part, les difficultés rencontrées par les entreprises siciliennes du fait du coût très élevé des financements bancaires.

(34) The provisions on the supply of information concerning implementation of the budget should be adapted to extend this information to the use of appropriations carried over, made available again and reused and to the various Community-law bodies, to improve the arrangements for providing monthly figures and the report on implementation, which will be sent three times a year to the budgetary authority.
(34) Il apparaît nécessaire d'adapter les dispositions sur la fourniture des informations relatives à l'exécution du budget de manière à élargir ces informations à l'utilisation des crédits reportés, reconstitués et réutilisés, ainsi qu'aux divers organismes de droit communautaire, et à mieux organiser la fourniture des données mensuelles et du rapport sur l'exécution qui sera délivré trois fois par an à l'autorité budgétaire.

The validity of Regulation (EC) No 70/2001 has been extended once until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006 and again until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.
La validité du règlement (CE) n° 70/2001 a été prolongée une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) 1976/2006.