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Vertaling van "because that provision once again " (Engels → Frans) :

The NDP is opposed to clause 7 because that provision once again has to do with the minister's right to revoke. Moreover, in the case of citizenship applications or revocation, proceedings can be stayed as the minister sees fit under this provision.

Le NPD s'oppose à l'article 7 parce qu'il est relié au nouveau droit de révocation accordé au ministre et, surtout, parce que dans le cas des demandes de citoyenneté ou de révocation, il permet la suspension des procédures selon le bon vouloir du ministre.


2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


I am not going to refer to Italy because I am now reading in the newspapers, including in Italian newspapers, that I have once again managed to make myself more unpopular.

Je ne vise pas ici l'Italie – car je lis, dans les journaux italiens également, que j'ai une nouvelle fois réussi à augmenter mon niveau d'impopularité dans ce pays.


I am advocating here once again that we need these trade agreements. Not because I am an enthusiastic free trader, I am not that at all, I am a critical person where capital-driven forces of this world are concerned.

Je maintiens encore une fois que nous avons besoin de ces accords commerciaux, et ce n'est pas parce que je suis un fervent partisan du libre-échange – ce n'est absolument pas le cas, je suis un homme critique à l'égard des forces du capital dans ce monde.


However, they were held once again with ethnicity and residency-based limitations to suffrage rights due to provisions established by the Dayton/Paris Peace Agreement.

Cependant, ces élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de vote, fondées sur l'appartenance ethnique et le lieu de résidence et imposées par l'accord de paix de Dayton/Paris.


As I was saying, it is with great pleasure that I rise to speak to this motion because it shows once again how much we, the members of the Bloc Québécois, care about agricultural producers and about the regions of Quebec.

Comme je le disais plus tôt, c'est avec grand plaisir que je prends la parole au regard de cette motion, parce qu'une fois de plus, cela démontre tout l'égard qu'ont les députés du Bloc québécois à l'endroit des producteurs agricoles et des régions du Québec.


The provision refers to situations where it is not possible to wait until the committee votes again on the same or another draft measure because in the meantime the market would be significantly disrupted e.g. due to the speculative behaviour of operators.

Cette disposition fait référence à des situations où il n'est pas possible d'attendre un nouveau vote du comité sur ce projet de mesure ou un autre car le marché serait, entre temps, considérablement perturbé (en raison, par exemple, des comportements spéculatifs des opérateurs).


I would mention right off that it is very difficult for the Bloc Quebecois to support Bill C-72, because we realize once again that the government's priorities are not in the right place.

D'ores et déjà, je veux signaler qu'il est très difficile pour le Bloc québécois d'appuyer le projet de loi C-72, parce qu'on réalise, encore une fois, que les priorités de ce gouvernement ne sont pas à la bonne place.


If the hon. member for Joliette in his capacity as the Bloc Quebecois critic on international issues is using this opposition day to propose a motion, it is because Quebecers are once again adversely affected by the free trade agreement that the federal government negotiated while allowing them to impose quotas on us.

Si le député de Joliette, en tant que porte-parole en matière d'affaires internationales, profite de cette journée de l'opposition pour proposer une motion aujourd'hui, c'est parce que les Québécois sont, encore une fois, pénalisés à cause de l'Accord de libre-échange que le gouvernement fédéral a négocié, en permettant que nous soient imposés des quotas.


Their income tax is deducted at source because they are once again a single parent.

L'impôt est retenu à la source, encore une fois parce qu'il s'agit d'un parent seul.




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'because that provision once again' ->

Date index: 2024-08-31
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