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Traduction de «provide feedback within eight » (Anglais → Français) :

In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.

En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.


In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.

En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.


Where the Commission does not object to the extension within eight working days of being informed by the Authority, the nine-month period provided for in paragraph 1 shall be automatically extended by that additional period.

Si la Commission ne fait pas objection à cette prolongation dans les huit jours ouvrables suivant l'information faite par l'Autorité, le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1 est automatiquement prolongé de la durée du délai supplémentaire.


Where the Commission does not object to the extension within eight working days of being informed by the Authority, the six-month period provided for in paragraph 1 shall be automatically extended by that additional period.

Si la Commission ne fait pas objection à la prolongation dans les huit jours ouvrables suivant l'information faite par l'Autorité, le délai de six mois prévu au paragraphe 1 est automatiquement prolongé de la durée du délai supplémentaire.


In such cases, it may be expedient that the request for information be accompanied by telephone contact in order to ensure that the request is processed swiftly by the requested Member State and that feedback is provided within eight hours.

Dans pareils cas, il serait souhaitable que la demande d’informations s’accompagne d’un contact téléphonique afin de s’assurer que la demande est traitée rapidement par l’État membre auquel elle est adressée et qu’une réponse est apportée dans un délai de huit heures.


In such cases, it may be expedient that the request for information be accompanied by telephone contact in order to ensure that the request is processed swiftly by the requested Member State and that feedback is provided within eight hours.

Dans pareils cas, il serait souhaitable que la demande d’informations s’accompagne d’un contact téléphonique afin de s’assurer que la demande est traitée rapidement par l’État membre auquel elle est adressée et qu’une réponse est apportée dans un délai de huit heures.


Article 2(7) of the basic Regulation, as amended, provides that the Commission shall only make MET determinations in respect of companies included in a sample pursuant to Article 17 of the basic Regulation and that it shall make such a determination within seven, and in any event within eight, months of the initiation of the investigation.

L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, tel que modifié, prévoit que la Commission ne doit rendre une décision relative à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché qu’à l’égard des sociétés figurant dans un échantillon, conformément à l’article 17 de ce même règlement, et que cette décision doit intervenir dans un délai de sept mois ou qui n’excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l’ouverture de l’enquête.


The procedure under Article 27 is currently on-going but the facts indicate that Panama has failed to provide a prompt response within a more than reasonable amount of time to requests made by the Commission to investigate, provide feedback or follow-up to IUU fishing and associated activities.

La procédure au titre de l’article 27 est actuellement en cours, mais les faits indiquent que le Panama n’a pas fourni une réponse rapide dans un délai plus que raisonnable aux demandes de la Commission l’invitant à enquêter, à fournir des informations ou à assurer le suivi des activités de pêche INN et activités connexes.


2. If the requested competent law enforcement authority is unable to respond within eight hours, it shall provide reasons for that on the form set out in Annex A. Where the provision of the information or intelligence requested within the period of eight hours would put a disproportionate burden on the requested law enforcement authority, it may postpone the provision of the information or intelligence.

2. Si le service répressif compétent requis n'est pas en mesure de répondre dans ce délai de huit heures, il en indique les raisons au moyen du formulaire qui figure à l'annexe A. Lorsque la transmission des informations ou des renseignements demandés dans le délai de huit heures impose une charge disproportionnée au service répressif requis, ce dernier peut reporter la transmission des informations ou des renseignements.


2. If the requested competent law enforcement authority is unable to respond within eight hours, it shall provide reasons for that on the form set out in Annex A. Where the provision of the information or intelligence requested within the period of eight hours would put a disproportionate burden on the requested law enforcement authority, it may postpone the provision of the information or intelligence.

2. Si le service répressif compétent requis n'est pas en mesure de répondre dans ce délai de huit heures, il en indique les raisons au moyen du formulaire qui figure à l'annexe A. Lorsque la transmission des informations ou des renseignements demandés dans le délai de huit heures impose une charge disproportionnée au service répressif requis, ce dernier peut reporter la transmission des informations ou des renseignements.




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Date index: 2022-11-16
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