Traduction de «six-month period provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six-month period
période de six mois

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

six-months interest-free period
période d'exemption d'intérêts de six mois

six-month forecast period
période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Commission does not object to the extension within eight working days of being informed by the Authority, the six-month period provided for in paragraph 1 shall be automatically extended by that additional period.
Si la Commission ne fait pas objection à la prolongation dans les huit jours ouvrables suivant l'information faite par l'Autorité, le délai de six mois prévu au paragraphe 1 est automatiquement prolongé de la durée du délai supplémentaire.

4. In duly justified cases, where the Authority requests additional information from the applicant, the six-month period provided for in paragraph 1 may be extended.
4. Dans des cas dûment justifiés, lorsque l'Autorité sollicite des informations complémentaires auprès du demandeur, le délai de six mois prévu au paragraphe 1 peut être prolongé.

In such cases, the Authority shall give its opinion within the six-month period provided for in paragraph 1.
Dans ce cas, l'Autorité rend son avis dans le délai de six mois prévu au paragraphe 1.

(b) If the worker in question does not make a choice pursuant to subparagraph (a) by the end of the six-month period provided for by that subparagraph:
b) Si ledit travailleur ne se prévaut pas de son droit d’option aux termes du sous-paragraphe a), à l’expiration du délai de 6 mois prévu à ce sous-paragraphe :

It was agreed, - That, in order to enable the Liaison Committee to better allocate funds to the various committees, committees be required to submit, within 30 days of the committee’s organization meeting or the start of the fiscal year, budgets for projects they wish to undertake in the next six-month period, provided that they may also submit budgets at other times as circumstances may warrant.
Il est convenu, - Que, pour aider le Comité de liaison à mieux allouer les fonds entre les divers comités, ceux-ci soient tenus de soumettre, dans les 30 jours de la séance d’organisation ou du début de l’exercice, les budgets des projets spéciaux qu’ils comptent entreprendre dans les six mois, à la condition qu’ils puissent aussi soumettre au besoin des budgets à d’autres moments dans l’année.

Unless we want to continue to allow the prime minister to exceed the six-month period, if everyone agrees that six months is a reasonable period of time and that it provides enough flexibility to hold a by-election, let us go with six months.
À moins qu'on ait la volonté de maintenir la possibilité pour le premier ministre d'aller au-delà de six mois, si tout le monde s'entend pour dire que six mois est une période raisonnable et que cela donne suffisamment de flexibilité pour tenir une élection partielle, allons-y avec six mois.

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.
6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

This may be renewed for six-month periods provided the conditions continue to be met and no judicial decision has been reached concluding the proceedings.
Il est renouvelable par période de six mois tant que ces mêmes conditions sont remplies et qu'une décision judiciaire n'a pas mis fin à la procédure.

(a)the date by which all the Contracting Parties which sent such communications have notified the Secretary-General of the Council of their acceptance of the recommended amendment, provided that, if all the acceptances were notified before the expiry of the period of six months referred to in paragraph 3 of this Article, that date shall be taken to be the date of expiry of the said six-month period.
a)la date à laquelle toutes les parties contractantes ayant adressé une telle communication ont notifié au secrétaire général du conseil leur acceptation de l'amendement recommandé, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 3 du présent article si toutes les acceptations ont été notifiées antérieurement à cette expiration.