Traduction de «provide adequate scientific justification » (Anglais → Français) :

To this end, Member States shall provide adequate scientific and technical resources to the members and experts they have nominated.
À cette fin, les États membres fournissent les ressources scientifiques et techniques adéquates aux membres du comité et aux experts qu’ils ont désignés.

1. Where a Member State considers that the introduction into, or movement within, its territory of plants, plant products or other objects from certain third countries or certain other Member States poses an unacceptable level of pest risk concerning the entry into, and establishment and spread in, its territory of a Union quarantine pest or a pest assessed to fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, and that risk is not adequately mitigated by the measures referred to in Article 17(1) and (2), Article 18(1), Article 19(1), Article 28(1) and (2), Article 29(1), Article 30(1) and (3), Article 40(2) and (3), Article 41(2) and (3), Article 42(3), Article 49(1) and Article 53, it shall notify in writing the Commission and the other Member States of the Union measures it would like to be taken, together with the technical or scientific justification for those measures.
1. Lorsqu'un État membre considère que l'introduction ou la circulation sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de certains pays tiers ou de certains autres États membres présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable en ce qui concerne l'entrée, l'établissement et la dissémination sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible jugé satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, et que ce risque n'est pas atténué comme il se doit par les mesures visées à l'article 17, paragraphes 1 et 2, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphes 1 et 2, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphes 1 et 3, à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphe 3, à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 53, il informe par écrit la Commission et les autres États membres des mesures de l'Union qu'il souhaiterait voir prendre, en joignant les justifications techniques ou scientifiques correspondantes.

In all, Mr. Chairman, the government's efforts have provided the scientific justification to normalize trade with the U.S., and we continue to pursue the case through NAFTA channels.
En résumé, monsieur le président, par nos efforts, nous avons fourni le fondement scientifique pour une normalisation des échanges avec les États-Unis; nous continuons de réclamer cette normalisation en poursuivant les démarches prévues dans le cadre le l'ALENA.

Other methods may be used provided that they are well-validated and scientific justification is given.
D’autres méthodes peuvent être utilisées à condition qu’elles soient correctement validées et justifiées d’un point de vue scientifique.

They also indicated that if Canadian standards for vitamin and mineral supplements are more stringent than Codex, Canada would have to provide adequate scientific justification, if brought before the WTO for violation of international trade law.
On m’a aussi laissé entendre que si les normes canadiennes relativement aux suppléments de vitamines et de minéraux sont plus strictes que celles du Codex, le Canada aurait à fournir une justification scientifique adéquate, si le cas était porté devant l’OMC pour violation du droit commercial international.

In these cases, a scientific justification shall be provided, accompanied by the details of the anaesthetic or analgesic regimen.
Dans ces cas, il convient de fournir des éléments scientifiques, accompagnés de précisions sur le protocole anesthésique ou analgésique.

However, due to the breadth of the reasoning adopted by the Supreme Court in Campbell and Shirose, in which general statements of principle were made indicating that no law enforcement justification existed in common law, these regulations did not provide adequate justification for other investigative and enforcement situations.
Toutefois, en raison de la portée du raisonnement de la Cour suprême dans Campbell et Shirose, décision dans laquelle la cour a déclaré qu'il n'y avait pas de justification de l'application de la loi en common law , ces règlements ne suffisaient pas à justifier nécessairement les autres situations d'enquête et d'application de la loi.

- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

The SSC reiterates its position that there is no scientific justification to assume a risk from imports of bovine semen, embryos and ova, provided the recommendations made in the SSC opinion of March 1999 are respected.
Le CSD réitère sa position selon laquelle aucun élément scientifique ne permet de supposer que l'importation de sperme, d'embryons et d'ovules de bovins présente un risque, à condition que les recommandations formulées par le CSD dans son avis de mars 1999 soient respectées.

Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.
Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membres.