Vertaling van "shall provide adequate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

failure to provide adequate compensation
absence d'indemnité adéquate

provide adequate employment
fournir un nombre suffisant d'emplois

each Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The valuer shall clearly separate any material unrealised gains identified in the valuation process, to the extent that those gains have not been recognised in the valuation, and shall provide adequate information in the valuation report of the exceptional circumstances that have led to those gains.
2. L'évaluateur distingue clairement tout profit significatif latent mis en évidence au cours du processus de valorisation, dans la mesure où ces profits n'ont pas été comptabilisés lors de ce processus, et fournit dans le rapport de valorisation des informations suffisantes sur les circonstances exceptionnelles qui ont mené à ces profits.

(2) An individual who makes a request for access to personal information pursuant to subsection (1) shall provide adequate identification to the government institution before access to the information is provided and may be required to present himself in person.
(2) Un individu qui présente une demande de communication de renseignements personnels conformément au paragraphe (1) doit fournir une preuve d’identité adéquate à l’institution fédérale en cause avant que les renseignements lui soient communiqués, et peut être tenu de se présenter en personne.

156. Every sea carrier shall provide adequate lighting on a vessel to permit animals on board to be fed, watered and properly cared for.
156. Le transporteur maritime s’assure que le navire est pourvu d’un éclairage adéquat pour permettre aux animaux à bord d’être nourris, abreuvés et soignés convenablement.

12 (1) Every ship shall be so constructed as to provide sufficient intact stability in all service conditions to enable the ship to withstand the final flooding of any one of the main compartments into which the ship is subdivided in accordance with the provisions of section 9; if two of the main compartments, being adjacent to each other, are separated by a bulkhead that is stepped, the intact stability shall be adequate to withstand the final flooding of those compartments; if the ship’s factor of subdivision is 0.5 or less, the intact stability shall be adequate to withstand the final flooding of any two of the main compartments that are adjacent to each other.
12 (1) Tout navire sera construit de façon que le navire intact soit assuré d’une stabilité suffisante, dans les diverses conditions d’exploitation, pour résister à l’envahissement final de l’un quelconque des compartiments principaux formés par le compartimentage du navire en exécution des dispositions de l’article 9. Si deux compartiments principaux adjacents sont séparés par un cloisonnement avec baïonnette, la stabilité à l’état intact sera telle qu’elle puisse se maintenir en cas d’envahissement final de ces deux compartiments. Si le facteur de compartimentage est 0,5 ou moins, la stabilité à l’état intact sera telle qu’elle puisse se maintenir en cas d’envahissement final de deux compartiments principaux adjacents quelconques.

Article 11 of the WCT states, “Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law”.
L’article 11 du TODA dispose ce qui suit : « Les Parties contractantes doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces qui sont mises en œuvre par les auteurs dans le cadre de l’exercice de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, à l’égard de leurs œuvres, d’actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs concernés ou permis par la loi77».

1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.
1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.

Article 11 of the WCT states, “Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law”.
L’article 11 du TODA dispose ce qui suit : « Les Parties contractantes doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation des mesures techniques efficaces qui sont mises en œuvre par les auteurs dans le cadre de l’exercice de leurs droits en vertu du présent traité ou de la Convention de Berne et qui restreignent l’accomplissement, à l’égard de leurs œuvres, d’actes qui ne sont pas autorisés par les auteurs concernés ou permis par la loi 64».

3. Member States’ central authorities shall provide adequate training to both expatriate staff and locally employed staff and shall be responsible for providing them with complete, precise and up-to-date information on the relevant Community Ö Union Õ and national law.
3. Les autorités centrales des États membres assurent la formation appropriée du personnel expatrié et du personnel recruté localement, et leur fournissent des informations complètes, précises et à jour sur les législations communautaire et nationale pertinentes Ö de l'Union et des États membres Õ.

3. Member States’ central authorities shall provide adequate training to both expatriate staff and locally employed staff and shall be responsible for providing them with complete, precise and up-to-date information on the relevant Community and national law.
3. Les autorités centrales des États membres assurent la formation appropriée du personnel expatrié et du personnel recruté localement, et leur fournissent des informations complètes, précises et à jour sur les législations communautaire et nationale pertinentes.

The policy shall provide adequate procedural guaranties for the parties concerned, and shall apply without prejudice to any court proceeding.
Cette politique offre aux parties concernées des garanties procédurales appropriées et s'applique sans préjudice de toute procédure judiciaire.